Marque-pages / ESPITALLIER.NET

frenchhope: droit* + législation* + liberté d_expression* + mensonge*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

1 signet(s) - Classer par : Date ↓ / Titre / Vote / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

1. Pour la Cour de cassation, le mensonge même avéré est publiable sur le web

   -

   http://www.01net.com/editorial/595407...st-publiable-sur-le-web/#?xtor=RSS-16

   Tags: liberté d_expression, mensonge, législation, web, droit par frenchhope (2013-05-20)

   Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 1 de 1