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frenchhope: législation* + france* + loi*

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1. Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

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   https://www.lemonde.fr/societe/articl...des-lois-francaises_5303797_3224.html

   Tags: france, onu, loi, législation, terrorisme, répression, droits de l_homme par frenchhope (2018-05-27)

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2. Logiciels-espions, caméras et lecture des mails : ce que prévoit la loi sur le renseignement - Rue89 - L'Obs

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   http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/17...ails-prevoit-loi-renseignement-258238

   Tags: surveillance, loi, france, espionnage, législation, internet, web par frenchhope (2015-04-17)

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3. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

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   https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

   Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

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