Marque-pages / ESPITALLIER.NET

frenchhope: législation* + loi*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

19 signet(s) - Classer par : Date / Titre ↑ / Vote / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

1. A federal court has ruled that an open-source license is an enforceable contract — Quartz

   -

   https://qz.com/981029/a-federal-court...ce-license-is-an-enforceable-contract

   Tags: open source, logiciel libre, licence, législation, loi, gnu, gpl, ghostscript, hancom par frenchhope (2017-05-12)

   Vote 0
2. Accès aux données stockées à l'étranger : un sénateur américain introduit un projet de loi favorablement accueilli par les géants de l'IT

   -

   https://www.developpez.com/actu/18886...ment-accueilli-par-les-geants-de-l-IT

   Tags: politique, états-unis, gafam, sénat, loi, numérique, législation par frenchhope (2018-02-20)

   Vote 0
3. affordance.info: Un terroriste est un client Apple comme les autres.

   -

   http://affordance.typepad.com//mon_we...hone-le-degre-zero-de-la-privacy.html

   Tags: loi, législation, juridique, cryptage, chiffrage, vie privée, apple, politique, évasion fiscale par frenchhope (2016-02-21)

   Vote 0
4. Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

   -

   https://www.lemonde.fr/societe/articl...des-lois-francaises_5303797_3224.html

   Tags: france, onu, loi, législation, terrorisme, répression, droits de l_homme par frenchhope (2018-05-27)

   Vote 0
5. Celui qui avait fait abroger la loi sur le harcèlement sexuel est condamné pour agression sexuelle - Le Point

   Gérard Ducray

   http://www.lepoint.fr/politique/celui...on-sexuelle-17-11-2014-1881839_20.php

   Tags: gérard ducray, harcèlement sexuel, agression sexuelle, loi, législation par frenchhope (2016-11-20)

   Vote 0
6. Ces autres jeunes qui soutiennent la loi Travail

   -

   http://www.bfmtv.com/societe/ces-autr...outiennent-la-loi-travail-958027.html

   Tags: économie, travail, emploi, entreprise, entrepreneuriat, législation, loi, loi travail, société par frenchhope (2016-03-10)

   Vote 0
7. Conseil constitutionnel: Consulter des sites djihadistes n'est plus un délit

   -

   http://www.20minutes.fr/societe/20120...ref=facebook.com#link_time=1486721460

   Tags: conseil constitutionnel, djihadisme, site, web, législation, loi par frenchhope (2017-02-10)

   Vote 0
8. François Ruffin a voté contre sa propre loi pour les femmes de ménage, adoptée par la majorité | Le HuffPost

   -

   https://www.huffingtonpost.fr/entry/r...onale-lfi_fr_5ece600dc5b6b071b07c4b63

   Tags: politique, françois ruffin, femme de ménage, 1st_revue, 0_archivebox, loi, législation, france insoumise par frenchhope (2020-05-27)

   Vote 0
9. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

   -

   https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

   Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

   Vote 0
10. Jérémie Mani : «Le projet de loi Renseignement va plutôt pousser les terroristes à se cacher davantage sur le Web», Société

    -

    http://www.lesechos.fr/politique-soci...ge-sur-le-web-1111967.php#xtor=CS1-25

    Tags: législation, loi, terrorisme, web, internet, darknet, darkweb, société, surveillance par frenchhope (2015-04-17)

    Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 1 de 2