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frenchhope: législation*

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181. Tous exposés à de plus fortes radiations. C’est ce que prépare un décret très discret

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     https://reporterre.net/Tous-exposes-a...s-C-est-ce-que-prepare-un-decret-tres

     Tags: nucléaire, pollution, radioactivité, législation, écologie, santé, politique par frenchhope (2016-10-28)

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182. Les logiciels d’occasion interdits sans le support d’origine même hors d’usage !, Le Cercle

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     http://www.lesechos.fr/idees-debats/c...dorigine-meme-hors-dusage-2035166.php

     Tags: cjue, justice, logiciel, occasion, législation, vente, économie par frenchhope (2016-10-16)

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183. La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal - Politique - Numerama

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     http://www.numerama.com/politique/193...ien-hypertexte-peut-etre-illegal.html

     Tags: cjue, hyperlien, internet, justice, législation par frenchhope (2016-09-08)

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184. Énergie -Gaz, électricité : les rattrapages de facture désormais limités à 14 mois | service-public.fr

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     https://www.service-public.fr/particu...source=twitterfeed&utm_medium=twitter

     Tags: service public, législation, énergie, gaz, électricité, facture par frenchhope (2016-08-27)

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185. Feu vert pour les essais de voitures autonomes en France

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     https://humanoides.fr/voiture-autonome-france

     Tags: france, législation, expérience, voiture autonome par frenchhope (2016-08-06)

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186. Les drones livreurs d’Amazon et Google interdits de vol aux Etats-Unis | Silicon 2.0

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     http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/...oogle-interdits-de-vol-aux-etats-unis

     Tags: google, amazon, drone, législation, états-unis, livraison par frenchhope (2016-07-24)

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187. ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

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     https://www.actualitte.com/article/le...onsideree-illegale-par-l-europe/65872

     Tags: europe, cjue, livre, lecture, littérature, droit d_auteur, législation par frenchhope (2016-07-08)

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188. Ces autres jeunes qui soutiennent la loi Travail

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     http://www.bfmtv.com/societe/ces-autr...outiennent-la-loi-travail-958027.html

     Tags: économie, travail, emploi, entreprise, entrepreneuriat, législation, loi, loi travail, société par frenchhope (2016-03-10)

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189. La prison si vous signalez des contrôleurs RATP : c'est voté ! - Politique - Numerama

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     http://www.numerama.com/politique/151...urce=facebook.com&utm_campaign=buffer

     Tags: prison, législation, transports en commun, ratp, contrôleur, politique, répression par frenchhope (2016-03-10)

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190. La Blockchain, terreau du développement de la legal tech | L'Atelier : Accelerating Innovation

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     http://www.atelier.net/trends/article...ource=twitter.com&utm_campaign=buffer

     Tags: blockchain, législation, loi par frenchhope (2016-03-07)

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