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frenchhope: semence* + brevets*

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1. Les semences libérées par la loi… Ne le sont plus !

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   https://www.linfodurable.fr/conso/les...erees-par-la-loi-ne-le-sont-plus-7217

   Tags: agriculture, semence, brevets, législation par frenchhope (2018-11-16)

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2. Vers la possibilité d’un Copyleft pour libérer les semences ? – – S.I.Lex –

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   https://scinfolex.com/2017/07/22/vers...un-copyleft-pour-liberer-les-semences

   Tags: brevets, propriété intellectuelle, copyleft, semence, agriculture, open source par frenchhope (2017-07-25)

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3. Pour les agriculteurs, ressemer sa propre récolte sera interdit ou taxé

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   http://www.lemonde.fr/planete/article...ra-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html

   Tags: agriculture, brevets, taxe, propriété intellectuelle, semence par frenchhope (2013-04-23)

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