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1. François Fillon définitivement condamné - AgoraVox le média citoyen

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   https://www.agoravox.fr/actualites/po...francois-fillon-definitivement-254349

   Tags: politique, justice, françois fillon, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-05-10)

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2. Cogito ergo sum sur X : "🔴 Je ne demande jamais à ce que soit relayés mes montages. J’aimerais pourtant que ce soit le cas avec l’un des plus édifiants d’entre eux Je rêve d’une pétition, de manifestations, de projet de loi, afin que les ministres soient enfin jugés par une juridiction de droit commun https://t.co/2ERAEXLciP" / X

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   https://twitter.com/Libre_Insolent/status/1788505022608658576

   Tags: politique, justice, responsabilité pénale, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-05-09)

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3. L'effort ultime d'Internet Archive pour se sauver dans l'affaire l'opposant à Hachette, jugée coupable de numérisation et de distribution non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur

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   https://www.developpez.com/actu/35741...uvres-protegees-par-le-droit-d-auteur

   Tags: justice, droit d_auteur, internet archive, hachette, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-05-09)

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4. Vie de l’entreprise -La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation | Entreprendre.Service-Public.fr

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   https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17339

   Tags: signature électronique, signature, jurisprudence, cour de cassation, consentement, obligation, preuve, justice, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2024-04-19)

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5. Procès Adecco : "Je ne veux pas de noirs." On vous explique l'affaire de fichage chez Adecco Paris Montparnasse qui aurait instauré un code noir pour ficher les intérimaires de couleur

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   https://france3-regions.francetvinfo....erimaires-de-couleur-pr4-2925294.html

   Tags: adecco, interim, procès, justice, racisme, fichage, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2024-03-24)

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6. Pollution de l'eau : la mairie de Grenoble lance plusieurs recours en justice, des industriels dans le viseur

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   https://france3-regions.francetvinfo....dustriels-dans-le-viseur-2943885.html

   Tags: environnement, eau, pollution, pollution de l_eau, justice, industrie, grenoble, politique, eric piolle, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-03-23)

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7. Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel - ZDNet

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   https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-l...orange-condamne-en-appel-39964312.htm

   Tags: justice, orange, logiciel libre, licence, gpl, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2024-02-25)

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8. Apple devrait écoper d'une amende de 500 millions d'euros pour concurrence déloyale

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   https://www.clubic.com/actualite-5191...-euros-pour-concurrence-deloyale.html

   Tags: apple, union européenne, commission européenne, concurrence, justice, amende, applications, streaming, streaming musical, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2024-02-19)

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9. Donald Trump condamné à une amende de 355 millions d’euros et interdit de gérer ses entreprises à New York pendant trois ans

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   https://www.lemonde.fr/international/...k-pendant-trois-ans_6216981_3210.html

   Tags: politique, justice, donald trump, états-unis, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2024-02-17)

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10. Robert Badinter, ancien ministre de la Justice et artisan de l'abolition de la peine capitale, est mort à l'âge de 95 ans

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    https://www.francetvinfo.fr/culture/p...t-mort-a-l-age-de-95-ans_4720585.html

    Tags: politique, robert badinter, justice, peine de mort, histoire, mort, 0_archivebox par frenchhope (2024-02-09)

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