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frenchhope: commerce* + justice*

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1. France: de nombreux influenceurs épinglés par la Répression des fraudes - Le Soir

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   https://www.lesoir.be/490560/article/...pingles-par-la-repression-des-fraudes

   Tags: france, influenceur, répression des fraudes, règlementation, publicité, droit des consommateurs, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, commerce, promotion, dropshipping, pratiques commerciales trompeuses, réseaux sociaux, justice par frenchhope (2023-01-23)

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2. La Cour suprême américaine pourrait autoriser certains commerces à écarter les clients gays - Monde - Le Télégramme

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   https://www.letelegramme.fr/monde/la-...s-06-12-2022-13235303.php?xtor=RSS-20

   Tags: états-unis, justice, cour suprême, homosexualité, commerce, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2022-12-06)

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3. Pourquoi les pratiques d’Amazon sur sa « marketplace » sont dans le collimateur de Bruxelles

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   https://theconversation.com/pourquoi-...ns-le-collimateur-de-bruxelles-151763

   Tags: amazon, marketplace, pratique anticoncurrentielle, europe, concurrence déloyale, e-commerce, vendeur tiers, justice, gafam, monopole par frenchhope (2020-12-11)

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4. Amazon ferme ses sites français pour cinq jours après un rappel à l’ordre de la justice

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   https://www.sudouest.fr/2020/04/15/la...s-centres-en-france-7413301-10861.php

   Tags: france, amazon, livraison, e-commerce, confinement, covid-19, 1st_revue, 0_archivebox, justice par frenchhope (2020-04-15)

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5. Amazon écope d'une amende inédite de 4 millions d'euros pour déséquilibre commercial

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   https://www.usine-digitale.fr/editori...-pour-desequilibre-commercial.N880660

   Tags: amazon, justice, e-commerce par frenchhope (2019-09-05)

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6. Un tribunal allemand déclare illégaux les « Dash buttons » d'Amazon

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   https://www.clubic.com/pro/entreprise...and-illegaux-dash-buttons-amazon.html

   Tags: justice, allemagne, dash, amazon, consommation, e-commerce par frenchhope (2019-01-15)

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7. Vente liée PC+OS, définitivement pas une pratique commerciale déloyale

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   http://www.silicon.fr/vente-liee-pcos...m_source=TW&utm_medium=Silicon_172255

   Tags: commerce, justice, vente liée par frenchhope (2017-04-15)

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8. Vente liée PC+OS, définitivement pas une pratique commerciale déloyale

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   http://www.silicon.fr/vente-liee-pcos...ique-commerciale-deloyale-172255.html

   Tags: justice, vente liée, commerce, système d_exploitation, ordinateur par frenchhope (2017-04-13)

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9. Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice – – S.I.Lex –

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   https://scinfolex.com/2017/03/08/quan...ces-creative-commons-passe-en-justice

   Tags: licence, justice, creative commons, droit d_auteur, commerce, propriété intellectuelle par frenchhope (2017-03-09)

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