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frenchhope: condamnation* + tribunal*

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1. Six mois ferme pour avoir consulté le site d'un chercheur sur le jihadisme - Libération

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   http://www.liberation.fr/france/2016/...un-chercheur-sur-le-jihadisme_1529284

   Tags: justice, tribunal, senlis, condamnation, état islamique, internet, web, blocage administratif des sites par frenchhope (2016-11-20)

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2. Apple paid its lawyers over $60 million to beat Samsung in court | The Verge

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   http://www.theverge.com/2013/12/6/518...r-60-million-to-beat-samsung-in-court

   Tags: apple, tribunal, condamnation, avocat (profession), propriété intellectuelle par frenchhope (2013-12-06)

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3. Santé : le tabagisme passif condamné pour la première fois

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   http://www.newsring.fr/societe/289-fa...passif-condamne-pour-la-premiere-fois

   Tags: maladie, cancer, santé, tabagisme, procès, tribunal, condamnation par frenchhope (2013-01-17)

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