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frenchhope: constitution* + législation*

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1. Brutalité policière : trop de politique, pas assez de loi | Le Club

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   https://blogs.mediapart.fr/sebastian-...-loi?at_medium=custom3&at_campaign=67

   Tags: violences policières, politique, législation, constitution, maintien de l_ordre, conseil constitutionnel, manifestation, droits humains, 0_archivebox par frenchhope (2023-03-20)

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2. Hadopi, une victoire de façade ? – La Quadrature du Net

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   https://www.laquadrature.net/2020/05/20/hadopi-est-vaincue

   Tags: hadopi, censure, conseil constitutionnel, constitution, législation, justice, surveillance, csa, la quadrature du net par frenchhope (2020-05-21)

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3. Gros coup dur pour les plateformes !!!

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   https://framasphere.org/camo/7901f999...54d4f2d434758583041413435316d2e6a7067

   Tags: politique, plateforme, conseil constitutionnel, constitution, uber, uberisation, 1st_revue, législation par frenchhope (2019-12-22)

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4. « Modifier notre Constitution sur injonction de Daech, c’est donner aux terroristes la victoire qu’ils espèrent » - Basta !

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   http://www.bastamag.net/Reviser-la-Co...de-Daech-c-est-donner-aux-terroristes

   Tags: société, politique, législation, constitution, état islamique, état d_urgence, paris, attentat par frenchhope (2015-11-21)

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5. Attentats à Paris: Les principales annonces de François Hollande devant le Congrès de Versailles

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   http://www.20minutes.fr/politique/173...is-hollande-devant-congres-versailles

   Tags: politique, france, législation, constitution, françois hollande, paris, attentat, terrorisme par frenchhope (2015-11-16)

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