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frenchhope: droit* + législation* + justice*

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1. Le consentement, un concept nocif ? - La Vie des idées

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   https://laviedesidees.fr/MacKinnon-Le-viol-redefini

   Tags: justice, droit, droit pénal, violences sexuelles, consentement, agression sexuelle, viol, législation, inégalités, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-01-14)

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2. Le retour des lois scélérates, par Raphaël Kempf (Le Monde diplomatique, janvier 2020)

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   https://www.monde-diplomatique.fr/2020/01/KEMPF/61188

   Tags: politique, répression, législation, libertés individuelles, liberticide, justice, 1st_revue, 0_archivebox, perquisition, interpellation préventive, droit, police, licenciement par frenchhope (2020-12-21)

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3. "Les États-Unis manient leur droit comme une arme au service de leurs entreprises" - L'Express L'Expansion

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   https://lexpansion.lexpress.fr/actual...ice-de-leurs-entreprises_2097152.html

   Tags: états-unis, droit, législation, justice, extraterritorialité, entreprise par frenchhope (2019-09-22)

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4. Le développement des neurosciences doit-il s'accompagner de nouveaux droits ? | LINC

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   https://linc.cnil.fr/fr/le-developpem...it-il-saccompagner-de-nouveaux-droits

   Tags: justice, législation, droit, neuroscience, cnil par frenchhope (2017-05-22)

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