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311. Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM

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     https://immobilier.lefigaro.fr/articl..._e430d1aa-ac8a-11ea-bd16-a604ea8eb943

     Tags: bail, location, logement, immobilier, hlm, justice, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-06-14)

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312. La justice rappelle à l'ordre Apple Music sur plusieurs clauses abusives

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     https://www.numerama.com/politique/63...c-sur-plusieurs-clauses-abusives.html

     Tags: justice, apple, apple music, clause abusive, rgpd, 1st_revue, 0_archivebox, ufc-que choisir par frenchhope (2020-06-12)

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313. Etats-Unis : des maisons d'édition portent plainte après une diffusion massive de livres en ligne

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     https://www.francetvinfo.fr/culture/l...ssive-de-livres-en-ligne_3991651.html

     Tags: états-unis, justice, propriété intellectuelle, livre, internet archive, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-06-08)

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314. Eric Zemmour définitivement condamné pour provocation à la haine raciale

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     https://www.lemonde.fr/societe/articl...-a-la-haine-raciale_6012389_3224.html

     Tags: justice, eric zemmour, politique, racisme, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-06-07)

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315. Mort d'Adama Traoré : le plaquage ventral a causé le décès, selon une contre-expertise demandée par les parties civiles

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     https://www.francetvinfo.fr/faits-div...-par-les-parties-civiles_3992131.html

     Tags: justice, adama traoré, plaquage ventral, expertise, contre-expertise, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-06-07)

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316. Gilets jaunes : la préfecture de la Gironde condamnée pour avoir interdit des manifestations - Rue89 Bordeaux

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     https://rue89bordeaux.com/2020/06/gil...our-avoir-interdit-des-manifestations

     Tags: politique, gilets jaunes, manifestation, préfecture, 1st_revue, 0_archivebox, justice, bordeaux par frenchhope (2020-06-06)

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317. L'Arizona attaque Google en justice, avançant que l'entreprise piste les utilisateurs Android sans leur consentement même lorsqu'ils ont explicitement désactivé leurs données de géolocalisation

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     https://www.developpez.com/actu/30475...tive-leurs-donnees-de-geolocalisation

     Tags: arizona, google, justice, entreprise, android, pistage, géolocalisation, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-06-01)

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318. Patrick et Isabelle Balkany la tête sous l'eau : la justice française alourdit leur peine de prison | Euronews

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     https://fr.euronews.com/2020/05/27/fr...e-la-prison-ferme-pour-blanchiment-de

     Tags: politique, justice, prison, patrick balkany, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-05-27)

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319. Les notaires attaquent les agents immobiliers en justice

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     https://immobilier.lefigaro.fr/articl..._8be0426c-9e87-11ea-b283-52467c942af2

     Tags: justice, notaire, conseil supérieur du notariat, agent immobilier, immobilier, fnaim, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-05-26)

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320. Inès Léraud attaquée en justice pour avoir enquêté sur l’agroalimentaire breton : l'affaire devient politique - France 3 Bretagne

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     https://france3-regions.francetvinfo....ffaire-devient-politique-1830382.html

     Tags: inès léraud, politique, justice, industrie agroalimentaire, bretagne, 1st_revue, 0_archivebox, journalisme par frenchhope (2020-05-22)

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