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frenchhope: législation* + europe* + droit d_auteur*

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1. Censure, fermeture de chaînes... : l'article 13 adopté par l'UE va-t-il changer YouTube ? - Tech - Numerama

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   https://www.numerama.com/tech/440864-...a-reellement-changer-sur-youtube.html

   Tags: youtube, droit d_auteur, propriété intellectuelle, article 13, europe, politique, législation, censure par frenchhope (2019-03-27)

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2. Julia Reda – Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique

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   https://juliareda.eu/2018/04/logiciel-libre-machines-a-censurer

   Tags: europe, logiciel libre, open source, législation, droit d_auteur, propriété intellectuelle, filtrage du web, censure par frenchhope (2018-04-21)

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3. ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

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   https://www.actualitte.com/article/le...onsideree-illegale-par-l-europe/65872

   Tags: europe, cjue, livre, lecture, littérature, droit d_auteur, législation par frenchhope (2016-07-08)

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4. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

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   http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

   Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

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