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frenchhope: législation* + france*

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1. Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

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   https://www.lemonde.fr/societe/articl...des-lois-francaises_5303797_3224.html

   Tags: france, onu, loi, législation, terrorisme, répression, droits de l_homme par frenchhope (2018-05-27)

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2. Apple tente de désamorcer la polémique sur l'iPhone 12 en France, alors que la surveillance de l'UE s'intensifie, la marque s'est engagée à mettre à jour le logiciel du smartphone dans la métropole

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   https://ios.developpez.com/actu/34844...iciel-du-smartphone-dans-la-metropole

   Tags: apple, iphone, santé, santé publique, france, régulation, législation, communication, polémique, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-09-15)

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3. Attentats à Paris: Les principales annonces de François Hollande devant le Congrès de Versailles

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   http://www.20minutes.fr/politique/173...is-hollande-devant-congres-versailles

   Tags: politique, france, législation, constitution, françois hollande, paris, attentat, terrorisme par frenchhope (2015-11-16)

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4. Des voitures sans conducteur mais pas sans loi | L'Atelier : Accelerating Business

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   http://www.atelier.net/trends/article...ource=twitter.com&utm_campaign=buffer

   Tags: voiture autonome, législation, france, europe, transition énergétique et écologique, juridique, accident, responsabilité par frenchhope (2015-12-06)

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5. Feu vert pour les essais de voitures autonomes en France

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   https://humanoides.fr/voiture-autonome-france

   Tags: france, législation, expérience, voiture autonome par frenchhope (2016-08-06)

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6. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

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   https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

   Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

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7. Immobilier : la rénovation thermique bientôt obligatoire ?

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   http://www.diagnostic-expertise.com/c...hermique-bientot-obligatoire-5564.php

   Tags: immobilier, rénovation thermique, législation, france par frenchhope (2014-02-13)

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8. La France adapte son cadre législatif à la blockchain

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   http://bfmbusiness.bfmtv.com/entrepri...book&xtor=CS2-31&link_time=1513002165

   Tags: france, législation, blockchain par frenchhope (2017-12-11)

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9. La France finalise une loi visant à réglementer les influenceurs : de l'étiquetage des images filtrées à l'interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique, le but est de lutter contre les dérives

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   https://www.developpez.com/actu/34481...-but-est-de-lutter-contre-les-derives

   Tags: france, législation, influenceur, chirurgie esthétique, image filtrée, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-05-27)

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10. La France va-t-elle interdire la vente de PC sans OS ?

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    https://www.frandroid.com/produits-an...elle-interdire-la-vente-de-pc-sans-os

    Tags: législation, france, pc, ordinateur, vente forcée, système d_exploitation, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2022-01-19)

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