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frenchhope: loi* + france*

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1. Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

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   https://www.lemonde.fr/societe/articl...des-lois-francaises_5303797_3224.html

   Tags: france, onu, loi, législation, terrorisme, répression, droits de l_homme par frenchhope (2018-05-27)

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2. Extraterritorialité des lois américaines : la France veut un système similaire à celui des Etats-Unis

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   http://www.latribune.fr/economie/fran...re-a-celui-des-etats-unis-754556.html

   Tags: politique, états-unis, loi, extraterritorialité, france, économie, commerce, entreprise par frenchhope (2017-10-19)

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3. Terrorisme : la nouvelle loi française alarme des experts en droits de l’homme de l’ONU - Politique - Numerama

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   http://www.numerama.com/politique/293...erts-en-droits-de-lhomme-de-lonu.html

   Tags: terrorisme, loi, france, politique, droits de l_homme, onu par frenchhope (2017-09-28)

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4. Le monde entier envie à la France son droit à la déconnexion | Slate.fr

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   http://www.slate.fr/story/133226/droit-deconnexion-presse-etrangere

   Tags: france, droit, loi, droit à la déconnexion, loi travail par frenchhope (2017-01-06)

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5. Une loi de renseignement sous influence

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   http://www.lemonde.fr/idees/article/2...ment-sous-influence_4628739_3232.html

   Tags: loi, renseignement, france, nsa, surveillance par frenchhope (2015-05-08)

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6. Logiciels-espions, caméras et lecture des mails : ce que prévoit la loi sur le renseignement - Rue89 - L'Obs

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   http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/17...ails-prevoit-loi-renseignement-258238

   Tags: surveillance, loi, france, espionnage, législation, internet, web par frenchhope (2015-04-17)

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7. Intelligence avec l'ennemi - Wikipédia

   « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
   
   Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ».

   https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_avec_l%27ennemi

   Tags: france, code pénal, souveraineté, loi, guerre par frenchhope (2013-06-25)

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8. Lanceurs d'alerte : la proposition de loi écologiste définitivement adoptée

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   http://www.actu-environnement.com/ae/...oit-protection-loi-Blandin-18207.php4

   Tags: écologie, environnement, france, loi, santé, chsct par frenchhope (2013-04-04)

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9. La neutralité du Net devrait faire l'objet d'une loi, Actualités

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   http://www.lesechos.fr/entreprises-se...it-faire-l-objet-d-une-loi-543770.php

   Tags: conseil national du numérique, loi, france, gourvernement, internet, actualité par frenchhope (2013-03-04)

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10. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

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    https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

    Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

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