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frenchhope: code pénal*

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1. Loi « Sécurité globale » : un film documentaire pour décrypter trois points sensibles

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   https://theconversation.com/loi-secur...crypter-trois-points-sensibles-155006

   Tags: politique, droit, drone, sécurité, code pénal, emmanuel macron, vidéosurveillance, france, forces de l_ordre, maintien de l’ordre, gérald darmanin, 1st_revue, 0_archivebox, loi sécurité globale, totalitarisme par frenchhope (2021-03-15)

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2. Le code pénal de l'Etat islamique ressemble beaucoup à celui de l'Arabie saoudite | Slate.fr

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   http://www.slate.fr/story/97103/code-penal-etat-islamique-arabie-saoudite

   Tags: loi, code pénal, état islamique, arabie saoudite par frenchhope (2015-01-22)

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3. Intelligence avec l'ennemi - Wikipédia

   « Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d'agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende.
   
   Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d'entreprendre des hostilités ou d'accomplir des actes d'agression contre la France ».

   https://fr.wikipedia.org/wiki/Intelligence_avec_l%27ennemi

   Tags: france, code pénal, souveraineté, loi, guerre par frenchhope (2013-06-25)

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