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frenchhope: législation* + politique*

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11. Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

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    https://www.nextinpact.com/news/10526...us-ses-identifiants-electroniques.htm

    Tags: politique, député, assemblée nationale, identifiant, législation, loi, surveillance, données personnelles, loi renseignement par frenchhope (2017-09-28)

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12. En 1996, l'Australie mettait fin aux tueries de masse. Voici comment (vidéo)

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    https://www.rtbf.be/info/medias/detai...-tueries-de-masse-voici-comment-video

    Tags: australie, tuerie, tuerie de masse, meurtre, législation, politique, 1996, exemple type, arme par frenchhope (2017-10-07)

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13. Accès aux données stockées à l'étranger : un sénateur américain introduit un projet de loi favorablement accueilli par les géants de l'IT

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    https://www.developpez.com/actu/18886...ment-accueilli-par-les-geants-de-l-IT

    Tags: politique, états-unis, gafam, sénat, loi, numérique, législation par frenchhope (2018-02-20)

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14. Loi «anti-fessée»: «Ce que l'on n’accepte plus sur une femme ou un chien, on ne doit plus l’accepter sur un enfant»

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    https://www.20minutes.fr/societe/2226...femme-chien-doit-plus-accepter-enfant

    Tags: politique, législation, fessée, éducation, parentalité, enfant, violences éducatives ordinaires par frenchhope (2018-02-23)

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15. Le délit de « cyber-harcèlement groupé » se dévoile

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    https://www.nextinpact.com/news/10634...ber-harcelement-groupe-se-devoile.htm

    Tags: politique, web, internet, cyber harcèlement, justice, législation, réseaux sociaux par frenchhope (2018-04-23)

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16. Grenoble | L’État veut faire annuler la votation citoyenne de Grenoble

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    https://www.ledauphine.com/isere-sud/...ler-la-votation-citoyenne-de-grenoble

    Tags: grenoble, politique, votation, votation citoyenne, justice, législation, vote par frenchhope (2018-05-07)

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17. L'Assemblée vote des sanctions accrues pour les locations de type Airbnb

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    https://www.francetvinfo.fr/internet/...locations-de-type-airbnb_2793413.html

    Tags: politique, économie, logement, aibnb, location, législation par frenchhope (2018-06-10)

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18. Juillet 2018 : rude semaine pour les libertés. Version complète

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    http://www.vududroit.com/2018/07/juil...ude-semaine-libertes-version-complete

    Tags: politique, législation, liberté par frenchhope (2018-07-20)

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19. Circulaire Schiappa sur l'éducation sexuelle : le texte précis

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    http://www.madmoizelle.com/education-sexuelle-marlene-schiappa-942947

    Tags: politique, fake, éducation sexuelle, marlène schiappa, législation, éducation par frenchhope (2018-09-15)

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20. LOI SUR LE COPYRIGHT - EURODÉPUTÉS INCONSCIENTS (ou idiots) ? - YouTube

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    https://www.youtube.com/watch?v=OaN8SaMyOw4

    Tags: politique, législation, propriété intellectuelle, copyright, droit d_auteur par frenchhope (2018-10-28)

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