La baisse des impôts de production (CVAE, plafonnement de la CET et baisse de la taxation foncière des locaux industriels) était de longue date réclamée par les organisations patronales qui se félicitent de son adoption. Cette opinion n’est pourtant pas partagée par un rapport du Sénat, qui relève que les exonérations supplémentaires viennent s’ajouter à la baisse programmée de l’impôt sur les sociétés et aux nombreuses exonérations de cotisations sociales patronales dues par les entreprises. Or, l’effet bénéfique de cette stratégie reste loin d’être démontré
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Au total, les principaux contributeurs sont les plus grandes entreprises de trois secteurs peu exposés à la concurrence internationale : la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et les banques et assurances. Ce sont également celles qui bénéficieront le plus des allègements. L’industrie manufacturière arrive juste derrière mais au même titre que le commerce, ce qui conduit à douter de l’objectif exclusivement industriel de ce nouveau coup de rabot fiscal.
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la baisse des impôts de production bénéficiera surtout à des activités polluantes (production d’électricité et de gaz ; industries extractives) ce qui va à l’encontre de l’objectif de transition écologique pourtant affirmé dans le plan de relance.
Ce risque environnemental est d’autant plus important que ce nouvel allègement fiscal sera consenti sans contrepartie de la part des entreprises qui n’auront à prendre aucun engagement à investir dans des technologies propres ou sobres. Alors que la transition écologique est un marché d’avenir, il est surprenant de constater que les investissements supplémentaires que les entreprises pourraient réaliser grâce aux moindres prélèvements fiscaux ne soient pas orientés vers des technologies dites vertes.
Sans exigence de contreparties, ces nouvelles exonérations risquent de se traduire, au mieux, par des investissements de renouvellement et, ainsi, échouer à promouvoir une nouvelle manière de produire plaçant l’écologie au cœur des préoccupations des entreprises.
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Bien que des compensations par l’État des pertes de recettes fiscales des collectivités locales soient prévues, ces dernières s’inquiètent d’un risque de diminution dans le temps d’autant que des économies sont déjà envisagées pour rembourser la « dette Covid ». À terme, ces baisses de ressources risquent donc de réduire leur capacité d’investissement et, par conséquent, de détériorer l’environnement de production qui influence à la fois les choix de localisation et les performances des entreprises.
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aucun grand dispositif du plan de relance ne laisse augurer une transformation de fond de l’industrie française pourtant nécessaire à son rebond. La principale mesure adoptée, la baisse des impôts de la production, s’inscrit dans la logique d’une politique de l’offre et prolonge le tropisme français en faveur des allègements d’impôts.
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La protection du patrimoine industriel par l’intervention de l’État aurait également pu favoriser un changement de gouvernance des entreprises en faisant entrer les parties prenantes, au premier rang desquelles les salariés, dont le rôle dans les entreprises allemandes est un facteur clé de réussite.
Leur présence au sein des conseils d’administration aurait également favorisé la prise en compte de dimensions collectives comme l’emploi, la transition écologique ou la souveraineté technologique du pays. Au total, et c’est le risque principal, les mesures finalement peu innovantes qui composent le plan de relance s’inscrivent dans une logique de retour à une organisation de l’économie qui n’a pas su limiter l’ampleur de la crise actuelle et qui, par conséquent, pourrait ne pas réussir à protéger le pays des prochaines.
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https://journals.openedition.org/rei/7755
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