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Tags: loi* + député*

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1. Qui a voté le Secret des affaires ?

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   https://lemouvement.ong/secretdesaffaires/quiavotequoi

   Tags: politique, loi, secret d_affaires, assemblée nationale, député par frenchhope (2018-06-17)

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2. Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

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   https://www.nextinpact.com/news/10526...us-ses-identifiants-electroniques.htm

   Tags: politique, député, assemblée nationale, identifiant, législation, loi, surveillance, données personnelles, loi renseignement par frenchhope (2017-09-28)

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3. Protection of trade secrets against their unlawful acquisition, use and disclosure - VoteWatch Europe

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   http://www.votewatch.eu/en/term8-prot...-disclosure-draft-legislative--2.html

   Tags: europe, député, politique, loi, vote, secret d_affaires par frenchhope (2016-04-17)

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4. Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale | Denis Dupré

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   http://www.huffingtonpost.fr/denis-du...cale_b_8911440.html?utm_hp_ref=france

   Tags: député, loi, évasion fiscale, économie, politique par frenchhope (2016-01-06)

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