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Tags: loi* + terrorisme*

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1. Antiterrorisme : l’ONU s’inquiète de l’accumulation des lois françaises

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   https://www.lemonde.fr/societe/articl...des-lois-francaises_5303797_3224.html

   Tags: france, onu, loi, législation, terrorisme, répression, droits de l_homme par frenchhope (2018-05-27)

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2. Terrorisme : l'obligation pour les suspects de déclarer tous leurs identifiants électroniques a été supprimée en commission mixte paritaire

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   https://www.developpez.com/actu/16492...pprimee-en-commission-mixte-paritaire

   Tags: terrorisme, politique, loi, identification par frenchhope (2017-10-10)

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3. Terrorisme : la nouvelle loi française alarme des experts en droits de l’homme de l’ONU - Politique - Numerama

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   http://www.numerama.com/politique/293...erts-en-droits-de-lhomme-de-lonu.html

   Tags: terrorisme, loi, france, politique, droits de l_homme, onu par frenchhope (2017-09-28)

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4. Le délit de consultation de sites terroristes censuré par le Conseil constitutionnel

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   http://mobile.lemonde.fr/pixels/artic...rroristes_5077569_4408996.html?xtref=

   Tags: web, site, terrorisme, conseil constitutionnel, loi, législation, délit par frenchhope (2017-02-10)

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5. François Hollande a-t-il violé la Constitution ?, Le Cercle

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   http://www.lesechos.fr/idees-debats/c...-il-viole-la-constitution-1175998.php

   Tags: françois hollande, paris, attentat, terrorisme, constitution, guerre, parlement, loi, état d_urgence par frenchhope (2015-11-18)

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6. Jérémie Mani : «Le projet de loi Renseignement va plutôt pousser les terroristes à se cacher davantage sur le Web», Société

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   http://www.lesechos.fr/politique-soci...ge-sur-le-web-1111967.php#xtor=CS1-25

   Tags: législation, loi, terrorisme, web, internet, darknet, darkweb, société, surveillance par frenchhope (2015-04-17)

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