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Tags: optimisation fiscale* + entreprise*

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1. CumCum et CumEx : la perpétuelle transformation des techniques d’optimisation fiscale

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   https://theconversation.com/cumcum-et...chniques-doptimisation-fiscale-203954

   Tags: cumcum, cumex, cumex files, évasion fiscale, optimisation fiscale, banque, impôt, fiscalité, entreprise, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-22)

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2. Une taxation minimale des multinationales pour enrayer l'évitement fiscal - Libération

   "Avec le taux de taxation minimal, si la filiale dans le paradis fiscal paie un taux de taxation inférieur au taux plancher fixé par la France, alors la France peut taxer les bénéfices réalisés à l’étranger."

   https://www.liberation.fr/debats/2020...ur-enrayer-l-evitement-fiscal_1785415

   Tags: entreprise, multinationale, évitement fiscal, économie, fiscalité, taxe, impôt, paradis fiscal, 1st_revue, 0_archivebox, évasion fiscale, optimisation fiscale par frenchhope (2020-04-16)

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3. Orange joue à l'optimisation fiscale avec l’agglo Seine-Eure

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   https://www.lagazettedescommunes.com/...sation-fiscale-avec-lagglo-seine-eure

   Tags: entreprise, orange, fiscalité, optimisation fiscale par frenchhope (2019-05-30)

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4. Optimisation fiscale : des députés veulent déballer les chiffres des entreprises sur le Net - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/100158...ller-chiffres-entreprises-sur-net.htm

   Tags: optimisation fiscale, évasion fiscale, impôt, entreprise, internet, politique par frenchhope (2016-06-08)

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5. Optimisation fiscale : les députés forcent les entreprises à déballer leurs chiffres sur Internet - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/97610-..._medium=twitter&utm_campaign=pcinpact

   Tags: optimisation fiscale, évasion fiscale, entreprise, france par frenchhope (2015-12-12)

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