on peut considérer que le juge retient une interprétation restrictive du domaine du référendum, s’écartant du principe de l’article 3 de la constitution selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
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le rejet opéré par le Conseil constitutionnel est d’autant plus discutable que la probabilité d’obtenir les 4,7 millions de soutiens populaire paraît très faible. À moins que les plus critiques ne soutiennent que ce rejet est fondé sur l’idée que ces soutiens populaires auraient pu être réunis exceptionnellement dans un contexte de contestation sociale. Dans cette hypothèse, le juge constitutionnel s’écarterait de son rôle de filtrage des questions référendaires au profit d’une fonction d’arbitre institutionnel entre opposition et majorité : cette dernière étant relative, le juge constitutionnel serait-il été tenté de soutenir un système majoritaire issu du référendum de 1962 et mis à mal par les dernières élections législatives ?
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le rejet opéré par le Conseil constitutionnel est d’autant plus discutable que la probabilité d’obtenir les 4,7 millions de soutiens populaire paraît très faible. À moins que les plus critiques ne soutiennent que ce rejet est fondé sur l’idée que ces soutiens populaires auraient pu être réunis exceptionnellement dans un contexte de contestation sociale. Dans cette hypothèse, le juge constitutionnel s’écarterait de son rôle de filtrage des questions référendaires au profit d’une fonction d’arbitre institutionnel entre opposition et majorité : cette dernière étant relative, le juge constitutionnel serait-il été tenté de soutenir un système majoritaire issu du référendum de 1962 et mis à mal par les dernières élections législatives ?
https://theconversation.com/le-refere...rument-democratique-neutralise-193869
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