frenchhope: référendum*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

19 signet(s) - Classer par : Date ↓ / Titre / Vote / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

  1. -
    https://fr.news.yahoo.com/r%C3%A9f%C3...kNFGzeC5&_guc_consent_skip=1675284594
    Vote 0
  2. on peut considérer que le juge retient une interprétation restrictive du domaine du référendum, s’écartant du principe de l’article 3 de la constitution selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

    ~~~

    le rejet opéré par le Conseil constitutionnel est d’autant plus discutable que la probabilité d’obtenir les 4,7 millions de soutiens populaire paraît très faible. À moins que les plus critiques ne soutiennent que ce rejet est fondé sur l’idée que ces soutiens populaires auraient pu être réunis exceptionnellement dans un contexte de contestation sociale. Dans cette hypothèse, le juge constitutionnel s’écarterait de son rôle de filtrage des questions référendaires au profit d’une fonction d’arbitre institutionnel entre opposition et majorité : cette dernière étant relative, le juge constitutionnel serait-il été tenté de soutenir un système majoritaire issu du référendum de 1962 et mis à mal par les dernières élections législatives ?
    https://theconversation.com/le-refere...rument-democratique-neutralise-193869
    Vote 0
  3. -
    https://theconversation.com/a-quoi-po...ssembler-une-democratie-reelle-180701
    Vote 0
  4. -
    https://theconversation.com/lintellig...s-enjeux-politiques-et-sociaux-169203
    Vote 0
  5. -
    https://www.rtl.fr/actu/international...t-participer-les-berlinois-7900073375
    Vote 0
  6. -
    https://www.youtube.com/watch?v=OQ5WphoNtmU
    Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 1 de 2 Marque-pages / ESPITALLIER.NET: Tags: référendum

À propos - Propulsé par SemanticScuttle