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Tags: procès* + brevets* + justice*

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1. Moderna poursuit Pfizer-BioNTech pour violation de brevet sur son vaccin contre le Covid-19

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   https://www.courrierinternational.com...brevet-sur-son-vaccin-contre-le-covid

   Tags: pfizer, moderna, covid-19, sars-cov-2, justice, procès, brevets, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-08-27)

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2. Apple reconnu coupable de violation d'un brevet Qualcomm par un juge américain, qui recommande l'interdiction d'importation de certains iPhones

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   https://www.developpez.com/actu/25312...ion-d-importation-de-certains-iPhones

   Tags: apple, brevets, qualcomm, propriété intellectuelle, justice, procès par frenchhope (2019-03-28)

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3. Une famille porte plainte contre Apple pour n'avoir pas implémenté un mécanisme qu'il a breveté et qui aurait pu empêcher un accident mortel

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   http://www.developpez.com/actu/110304...aurait-pu-empecher-un-accident-mortel

   Tags: insolite, apple, brevets, justice, procès, californie, facetime par frenchhope (2017-01-04)

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