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frenchhope: évasion fiscale* + europe* + gafam*

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1. Taxation des géants du Net : l'Union européenne sur le point d'imposer une taxe comprise entre 1 et 5 %, dans les pays où résident les utilisateurs

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   https://www.developpez.com/actu/19045...les-pays-ou-resident-les-utilisateurs

   Tags: politique, europe, fiscalité, taxe, impôt, gafam, silicon valley, entreprise, réseaux sociaux, géants du net, évasion fiscale par frenchhope (2018-02-27)

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2. Bruxelles lance des consultations publiques sur un régime fiscal plus équitable des entreprises technologiques, opérant en UE

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   https://www.developpez.com/actu/16904...reprises-technologiques-operant-en-UE

   Tags: politique, europe, silicon valley, gafam, multinationale, fiscalité, impôt, entreprise, bruxelles, taxe, données personnelles, évasion fiscale par frenchhope (2017-10-27)

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3. La Commission européenne assigne l'Irlande en justice après que Dublin a refusé de récupérer les 13 milliards demandés à Apple

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   https://www.developpez.com/actu/16404...rer-les-13-milliards-demandes-a-Apple

   Tags: justice, europe, irlande, évasion fiscale, apple par frenchhope (2017-10-05)

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4. Google et Facebook auraient fait perdre 5,4 milliards € en revenus fiscaux à l'UE entre 2013 et 2015, à cause des mesures d'optimisation fiscale

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   https://www.developpez.com/actu/16032...se-des-mesures-d-optimisation-fiscale

   Tags: gafam, europe, union européenne, évasion fiscale, économie par frenchhope (2017-09-15)

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5. Les Européens cherchent à contrer l’évasion fiscale des géants du net - La Croix

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   http://www.la-croix.com/amp/1200875650

   Tags: europe, politique, économie, gafam, numérique, évasion fiscale par frenchhope (2017-09-11)

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6. Le Parlement européen vote une directive visant à lutter contre l'évasion fiscale des géants de l'IT, mais avec une clause échappatoire

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   https://www.developpez.com/actu/14807...-IT-mais-avec-une-clause-echappatoire

   Tags: politique, europe, parlement européen, évasion fiscale, numérique, multinationale, gafam par frenchhope (2017-07-05)

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7. Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union

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   https://www.developpez.com/actu/14799...devant-le-Tribunal-general-de-l-union

   Tags: politique, états-unis, apple, économie, évasion fiscale, europe, justice par frenchhope (2017-07-05)

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8. Tout ce qui ne va pas avec le redressement d'Apple - AgoraVox le média citoyen

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   http://www.agoravox.fr/actualites/int.../tout-ce-qui-ne-va-pas-avec-le-184321

   Tags: apple, évasion fiscale, europe par frenchhope (2016-09-09)

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9. Bruxelles inflige à Apple une amende record de 13 milliards d’euros

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   http://www.lemonde.fr/entreprises/art...-irlande-a-apple_4989572_1656994.html

   Tags: bruxelles, europe, économie, apple, amendement, évasion fiscale, optimisation fiscale, irlande par frenchhope (2016-08-30)

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10. L'Europe pourrait réclamer à Apple un arriéré d'impôts de 8 milliards de dollars - MacBidouille.com

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    http://macbidouille.com/news/2016/01/...ere-dimpots-de-8-milliards-de-dollars

    Tags: europe, apple, évasion fiscale, impôt par frenchhope (2016-01-17)

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