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frenchhope: cjue* + justice* + 1st_revue*

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1. La CJUE valide le « droit de connaître la date et les raisons » de consultation de ses données personnelles

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   https://www.nextinpact.com/lebrief/71...nnees-personnelles-ont-ete-consultees

   Tags: cjue, législation, justice, consultation, données personnelles, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-29)

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2. La justice européenne interdit les dérogations aux néonicotinoïdes, les betteraviers sous le choc | Les Echos

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   https://www.lesechos.fr/industrie-ser...les-betteraviers-sous-le-choc-1898853

   Tags: union européenne, justice, néonicotinoïdes, betterave, agriculture, environnement, 1st_revue, 0_archivebox, écologie, cjue par frenchhope (2023-01-20)

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3. L’État de droit brûle et l’Europe bricole | Cairn.info

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   https://www.cairn.info/revue-delibere...7ue9adbylnun&wt.mc_id=crn-tap-a-31320

   Tags: politique, europe, état de droit, 1st_revue, 0_archivebox, justice, séparation des pouvoirs, pologne, union européenne, cjue par frenchhope (2022-09-11)

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4. Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

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   https://www.actu-environnement.com/ae...cjue-commission-36407.php4?xtor=AL-62

   Tags: justice, europe, france, pollution, particules, cjue, 1st_revue par frenchhope (2020-10-31)

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