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frenchhope: cjue* + justice*

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1. La CJUE valide le « droit de connaître la date et les raisons » de consultation de ses données personnelles

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   https://www.nextinpact.com/lebrief/71...nnees-personnelles-ont-ete-consultees

   Tags: cjue, législation, justice, consultation, données personnelles, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-29)

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2. La justice européenne interdit les dérogations aux néonicotinoïdes, les betteraviers sous le choc | Les Echos

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   https://www.lesechos.fr/industrie-ser...les-betteraviers-sous-le-choc-1898853

   Tags: union européenne, justice, néonicotinoïdes, betterave, agriculture, environnement, 1st_revue, 0_archivebox, écologie, cjue par frenchhope (2023-01-20)

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3. L’État de droit brûle et l’Europe bricole | Cairn.info

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   https://www.cairn.info/revue-delibere...7ue9adbylnun&wt.mc_id=crn-tap-a-31320

   Tags: politique, europe, état de droit, 1st_revue, 0_archivebox, justice, séparation des pouvoirs, pologne, union européenne, cjue par frenchhope (2022-09-11)

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4. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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   https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

   Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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5. Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

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   https://www.actu-environnement.com/ae...cjue-commission-36407.php4?xtor=AL-62

   Tags: justice, europe, france, pollution, particules, cjue, 1st_revue par frenchhope (2020-10-31)

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6. Facebook se fait rembarrer sur le transfert des données des Européens vers les USA - Politique - Numerama

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   https://www.numerama.com/politique/52...nnees-des-europeens-vers-les-usa.html

   Tags: justice, cjue, facebook, données personnelles, états-unis, europe, cloud, cloud act par frenchhope (2019-06-01)

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7. Nouveaux OGM : la réglementation européenne s'applique aux nouvelles techniques de mutagénèse, selon la CJUE

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   https://www.actu-environnement.com/ae...ransgenese-colza-tournesol-31759.php4

   Tags: génétique, europe, justice, adn, crispr, ogm, cjue, mutagenèse par frenchhope (2018-07-25)

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8. Les logiciels d’occasion interdits sans le support d’origine même hors d’usage !, Le Cercle

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   http://www.lesechos.fr/idees-debats/c...dorigine-meme-hors-dusage-2035166.php

   Tags: cjue, justice, logiciel, occasion, législation, vente, économie par frenchhope (2016-10-16)

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9. La CJUE prend le risque de casser Internet : un simple lien hypertexte peut être illégal - Politique - Numerama

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   http://www.numerama.com/politique/193...ien-hypertexte-peut-etre-illegal.html

   Tags: cjue, hyperlien, internet, justice, législation par frenchhope (2016-09-08)

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10. La CJUE tranchera en septembre la responsabilité des hotspots et le statut du lien hypertexte

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    http://www.nextinpact.com/news/100995...hotpots-et-statut-lien-hypertexte.htm

    Tags: lien, cjue, justice, hotspot, wifi public par frenchhope (2016-08-22)

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