Marque-pages / ESPITALLIER.NET

frenchhope: jurisprudence*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

8 signet(s) - Classer par : Date ↓ / Titre / Vote / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

1. Vie de l’entreprise -La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation | Entreprendre.Service-Public.fr

   -

   https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17339

   Tags: signature électronique, signature, jurisprudence, cour de cassation, consentement, obligation, preuve, justice, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2024-04-19)

   Vote 0
2. Devoir de réserve des agents de l’État : que dirait Emmanuel Kant ?

   -

   https://theconversation.com/devoir-de...letat-que-dirait-emmanuel-kant-225594

   Tags: lanceur d_alerte, fonctionnaire, état, liberté d_expression, opinion, jurisprudence, devoir de réserve, philosophie, emmanuel kant, 0_archivebox par frenchhope (2024-03-31)

   Vote 0
3. Un salarié peut refuser de suivre ces ordres donnés par son patron, et c'est la justice qui le dit

   -

   https://www.journaldunet.com/manageme...ction-generale/1526727-refuser-ordres

   Tags: justice, jurisprudence, patron, employés, entreprise, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2024-01-07)

   Vote 0
4. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

   -

   https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

   Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

   Vote 0
5. « Cette jurisprudence signe la mort du modèle des plateformes comme Uber »

   -

   https://www.ouest-france.fr/economie/...le-des-plateformes-comme-uber-6765190

   Tags: justice, jurisprudence, uber, travail, salarié, économie du partage, 1st_revue, autoentrepreneuriat par frenchhope (2020-03-06)

   Vote 0
6. Ce robot avocat répond à vos questions juridiques

   -

   http://www.tomsguide.fr/actualite/rob...vr.it&utm_medium=twitter#xtor=RSS-999

   Tags: robotique, avocat (profession), jurisprudence, juriste, intelligence artificielle par frenchhope (2016-02-14)

   Vote 0
7. Pour la première fois, un homme indemnisé pour son électrosensibilité

   -

   http://www.lemonde.fr/sante/article/2...ectrosensibilite_4403241_1651302.html

   Tags: électrosensibilité, jurisprudence, indemnisation, maladie par frenchhope (2014-04-17)

   Vote 0
8. Les coups de fil perso au travail peuvent justifier un licenciement - PC INpact

   -

   http://www.pcinpact.com/news/84542-le...utm_medium=news&utm_campaign=pcinpact

   Tags: travail, emploi, téléphone, jurisprudence, loi, législation par frenchhope (2013-11-22)

   Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 1 de 1