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frenchhope: jurisprudence* + justice*

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1. Vie de l’entreprise -La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation | Entreprendre.Service-Public.fr

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   https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17339

   Tags: signature électronique, signature, jurisprudence, cour de cassation, consentement, obligation, preuve, justice, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2024-04-19)

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2. Un salarié peut refuser de suivre ces ordres donnés par son patron, et c'est la justice qui le dit

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   https://www.journaldunet.com/manageme...ction-generale/1526727-refuser-ordres

   Tags: justice, jurisprudence, patron, employés, entreprise, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2024-01-07)

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3. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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   https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

   Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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4. « Cette jurisprudence signe la mort du modèle des plateformes comme Uber »

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   https://www.ouest-france.fr/economie/...le-des-plateformes-comme-uber-6765190

   Tags: justice, jurisprudence, uber, travail, salarié, économie du partage, 1st_revue, autoentrepreneuriat par frenchhope (2020-03-06)

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