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frenchhope: cjue* + europe*

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1. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

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   http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

   Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

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2. La CJUE examine le prêt en bibliothèque d'ebooks avec DRM - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/98918-..._medium=twitter&utm_campaign=pcinpact

   Tags: cjue, europe, ebook, drm, bibliothèque par frenchhope (2016-03-07)

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3. L’avocat général de la CJUE estime qu’un lien vers un contenu illégal n’est pas illégal - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/99388-..._medium=twitter&utm_campaign=pcinpact

   Tags: europe, hyperlien, cjue, internet, web par frenchhope (2016-04-08)

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4. ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

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   https://www.actualitte.com/article/le...onsideree-illegale-par-l-europe/65872

   Tags: europe, cjue, livre, lecture, littérature, droit d_auteur, législation par frenchhope (2016-07-08)

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5. Nouveaux OGM : la réglementation européenne s'applique aux nouvelles techniques de mutagénèse, selon la CJUE

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   https://www.actu-environnement.com/ae...ransgenese-colza-tournesol-31759.php4

   Tags: génétique, europe, justice, adn, crispr, ogm, cjue, mutagenèse par frenchhope (2018-07-25)

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6. Facebook se fait rembarrer sur le transfert des données des Européens vers les USA - Politique - Numerama

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   https://www.numerama.com/politique/52...nnees-des-europeens-vers-les-usa.html

   Tags: justice, cjue, facebook, données personnelles, états-unis, europe, cloud, cloud act par frenchhope (2019-06-01)

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7. La justice européenne se dit "seule" compétente sur l'action de la BCE

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   https://www.latribune.fr/economie/uni...te-sur-l-action-de-la-bce-847284.html

   Tags: politique, économie, europe, bce, allemagne, 1st_revue, 0_archivebox, cjue par frenchhope (2020-05-09)

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8. Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

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   https://www.actu-environnement.com/ae...cjue-commission-36407.php4?xtor=AL-62

   Tags: justice, europe, france, pollution, particules, cjue, 1st_revue par frenchhope (2020-10-31)

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9. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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   https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

   Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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10. Le CLOUD Act américain est-il réellement dangereux pour les clients européens ?

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    https://www.lemagit.fr/tribune/Le-CLO...-dangereux-pour-les-clients-europeens

    Tags: états-unis, cloud act, europe, centre de données, données personnelles, gafam, responsabilité, cloud, 1st_revue, 0_archivebox, droit, souveraineté numérique, cjue par frenchhope (2021-05-05)

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