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frenchhope: condamnation*

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31. Apple : amende de 368 millions de dollars confirmée, pour violation de brevets

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    http://www.01net.com/editorial/587779...ur-violation-de-brevets/#?xtor=RSS-16

    Tags: apple, brevets, procès, condamnation, facetime par frenchhope (2013-02-27)

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32. Santé : le tabagisme passif condamné pour la première fois

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    http://www.newsring.fr/societe/289-fa...passif-condamne-pour-la-premiere-fois

    Tags: maladie, cancer, santé, tabagisme, procès, tribunal, condamnation par frenchhope (2013-01-17)

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33. Prix des e-books : l'UE impose à Apple de renégocier ses contrats - JDN Web & Tech

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    http://www.journaldunet.com/ebusiness...ue-apple-e-books-antitrust-1212.shtml

    Tags: apple, ebook, concurrence, condamnation, europe par frenchhope (2012-12-14)

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