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frenchhope: conseil constitutionnel* + 1st_revue*

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1. Gros coup dur pour les plateformes !!!

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   https://framasphere.org/camo/7901f999...54d4f2d434758583041413435316d2e6a7067

   Tags: politique, plateforme, conseil constitutionnel, constitution, uber, uberisation, 1st_revue, législation par frenchhope (2019-12-22)

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2. Le Conseil constitutionnel place pour la première fois l'environnement au-dessus de la liberté d'entreprendre - Business Insider France

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   https://www.businessinsider.fr/le-con...au-dessus-de-la-liberte-dentreprendre

   Tags: politique, agriculture, pesticides, conseil constitutionnel, europe, entreprise, environnement, écologie, 1st_revue par frenchhope (2020-02-01)

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3. Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme « une bombe à retardement » | Public Senat

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   https://www.publicsenat.fr/article/pa...constitutionnel-vue-comme-une-bombe-a

   Tags: politique, ordonnance, parlement, 1st_revue, 0_archivebox, conseil constitutionnel, démocratie par frenchhope (2020-06-13)

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4. Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge – La Quadrature du Net

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   https://www.laquadrature.net/2020/06/...tutionnel-refuse-la-censure-sans-juge

   Tags: politique, loi haine, juge, censure, conseil constitutionnel, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-06-18)

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5. Le Conseil constitutionnel censure la loi sur les "mesures de sûreté", un "camouflet" selon l’opposition

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   https://www.france24.com/fr/20200808-...C3%A9-un-camouflet-selon-l-opposition

   Tags: politique, conseil constitutionnel, constitution, terrorisme, prison, mesure de sûreté, 1st_revue, 0_archivebox, justice par frenchhope (2020-08-08)

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6. Article 24: Conseil constitutionnel respect l'Etat de droit - Challenges

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   https://www.challenges.fr/politique/a...-le-respect-de-l-etat-de-droit_739621

   Tags: politique, conseil constitutionnel, état de droit, laurent fabius, séparation des pouvoirs, 1st_revue, 0_archivebox, loi sécurité globale par frenchhope (2020-11-28)

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7. Covid-19. Des membres du Conseil scientifique estiment qu’on ne peut plus enchaîner les confinements

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   https://www.ouest-france.fr/sante/vir...us-enchainer-les-confinements-7159257

   Tags: covid-19, conseil constitutionnel, confinement, santé publique, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-02-18)

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8. Covid-19 : les données médicales seront bien conservées pendant 20 ans

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   https://www.nextinpact.com/lebrief/47...seront-bien-conservees-pendant-20-ans

   Tags: covid-19, données de santé, conseil constitutionnel, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-06-03)

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9. Le Conseil constitutionnel rejette un projet de référendum sur l'hôpital public

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   https://www.francetvinfo.fr/sante/hop...dum-sur-l-hopital-public_4729783.html

   Tags: politique, santé, santé publique, hôpital public, conseil constitutionnel, référendum d’initiative partagée, référendum, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-08-07)

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10. Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire mais censure l’isolement obligatoire

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    https://www.nouvelobs.com/pass-sanita...-censure-l-isolement-obligatoire.html

    Tags: politique, conseil constitutionnel, pass sanitaire, isolement obligatoire, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-08-07)

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