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frenchhope: conseil constitutionnel*

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1. Valls ne veut pas que le Conseil constitutionnel mette son nez dans l’état d’urgence | Slate.fr

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   https://www.slate.fr/story/110379/man...-conseil-constitutionnel-etat-urgence

   Tags: manuel valls, conseil constitutionnel, politique, état d_urgence par frenchhope (2015-11-20)

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2. Usbek & Rica - « La Constitution française est maltraitée par le Conseil constitutionnel »

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   https://usbeketrica.com/fr/article/la...te-sous-investi-par-les-intellectuels

   Tags: france, justice, politique, constitution, conseil constitutionnel, démocratie, lauréline fontaine, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-10)

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3. Public Sénat sur X : "Conseil constitutionnel : "Cette loi sur l'immigration est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire en matière constitutionnelle" explique le constitutionnaliste @PaulCassia1 #BonjourChezVous https://t.co/gvflVmpevK" / X

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   https://twitter.com/publicsenat/status/1750479233384616433

   Tags: politique, loi immigration, conseil constitutionnel, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2024-01-26)

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4. Pourquoi la réforme des retraites pourrait être invalidée par le Conseil constitutionnel - Capital.fr

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   https://www.capital.fr/votre-retraite...ar-le-conseil-constitutionnel-1463413

   Tags: politique, réforme, retraite, conseil constitutionnel, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-23)

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5. Pierre LEMASSON sur Twitter : "Promulgué la #ReformeDesRetaites en pleine nuit, juste après le vote du Conseil Constitutionnel. Ultime doigt d'honneur de la Macronie à la démocratie. Le président pyromane est en roue libre. Le Pen est déjà au pouvoir." / Twitter

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   https://twitter.com/sirchamallow/status/1647106727970471936

   Tags: politique, réforme, retraite, conseil constitutionnel, législation, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-15)

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6. Passeport vaccinal : est-ce juridiquement possible ?

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   https://theconversation.com/passeport...-est-ce-juridiquement-possible-156076

   Tags: juridique, passeport d_immunité, covid-19, politique, constitution, conseil constitutionnel, données personnelles, données de santé, biopouvoir, traçage, droit, droit civique, droits humains par frenchhope (2021-02-28)

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7. Pass vaccinal: 60 députés menés par LFI saisissent le Conseil Constitutionnel | Le HuffPost

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   https://www.huffingtonpost.fr/entry/p...tutionnel_fr_61e58bc4e4b0a864b07601b3

   Tags: politique, covid-19, france insoumise, député, conseil constitutionnel, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-01-17)

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8. Ordonnances : une décision du Conseil constitutionnel vue comme « une bombe à retardement » | Public Senat

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   https://www.publicsenat.fr/article/pa...constitutionnel-vue-comme-une-bombe-a

   Tags: politique, ordonnance, parlement, 1st_revue, 0_archivebox, conseil constitutionnel, démocratie par frenchhope (2020-06-13)

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9. Maxime Combes sur Twitter : "Alors, Mesdames et Messieurs, j'espère que vous êtes bien assises & assis. C'est stratosphérique La demande de référendum d'initiative parlementaire est rejetée parce qu'il propose de fixer l'âge légal à 62 ans et, qu'à la date du dépôt du RIP, la loi était à 62 ans. Génie. https://t.co/H4j7mv07ww" / Twitter

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   https://twitter.com/MaximCombes/status/1646915875801374804

   Tags: politique, démocratie, référendum d_initiative parlementaire, conseil constitutionnel, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-14)

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10. Loi justice : le Conseil constitutionnel censure l’activation à distance des téléphones portables pour la captation de sons et d’images

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    https://www.lemonde.fr/societe/articl...de-sons-et-d-images_6200522_3224.html

    Tags: politique, conseil constitutionnel, activation à distance des téléphones portable, captation de sons et d’images, espionnage, vie privée, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-11-19)

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