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frenchhope: droit* + législation*

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11. Télétravailleurs -Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr

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    https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12068

    Tags: législation, travail, télétravail, droit, entreprise par frenchhope (2017-10-07)

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12. Le développement des neurosciences doit-il s'accompagner de nouveaux droits ? | LINC

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    https://linc.cnil.fr/fr/le-developpem...it-il-saccompagner-de-nouveaux-droits

    Tags: justice, législation, droit, neuroscience, cnil par frenchhope (2017-05-22)

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13. RSLN | Voitures autonomes : la philosophie à la rescousse de la technologie

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    http://www.rslnmag.fr/post/2015/07/30...osophie-voitures-sans-conducteur.aspx

    Tags: éthique, philosophie, voiture autonome, robotique, intelligence artificielle, drone, législation, droit par frenchhope (2015-07-31)

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14. Emmanuel Macron signe le décret "financement participatif" - JDN Web & Tech

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    http://www.journaldunet.com/ebusiness...wdfunding-france-publie-jo-0914.shtml

    Tags: législation, financement participatif, droit par frenchhope (2014-09-18)

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15. Pour la Cour de cassation, le mensonge même avéré est publiable sur le web

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    http://www.01net.com/editorial/595407...st-publiable-sur-le-web/#?xtor=RSS-16

    Tags: liberté d_expression, mensonge, législation, web, droit par frenchhope (2013-05-20)

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16. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

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    https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

    Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

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