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frenchhope: justice* + états-unis* + europe*

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1. Facebook échoue à faire annuler la décision lui interdisant de transférer des données vers les Etats-Unis

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   https://www.usine-digitale.fr/article...-donnees-vers-les-etats-unis.N1093479

   Tags: facebook, états-unis, données personnelles, privacy shield, irlande, justice, 0_archivebox, europe par frenchhope (2021-05-18)

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2. Le transfert de données personnelles vers les États-Unis à nouveau devant la justice européenne - Next INpact

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   https://www.nextinpact.com/brief/le-t...devant-la-justice-europeenne-9334.htm

   Tags: données personnelles, états-unis, cloud act, réseaux sociaux, justice, europe par frenchhope (2019-07-08)

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3. Facebook se fait rembarrer sur le transfert des données des Européens vers les USA - Politique - Numerama

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   https://www.numerama.com/politique/52...nnees-des-europeens-vers-les-usa.html

   Tags: justice, cjue, facebook, données personnelles, états-unis, europe, cloud, cloud act par frenchhope (2019-06-01)

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4. U.S. Supreme Court wrestles with Microsoft data privacy fight

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   https://www.reuters.com/article/us-us...soft-data-privacy-fight-idUSKCN1GB0GY

   Tags: justice, politique, données personnelles, vie privée, microsoft, cloud, états-unis, europe par frenchhope (2018-02-28)

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5. Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union

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   https://www.developpez.com/actu/14799...devant-le-Tribunal-general-de-l-union

   Tags: politique, états-unis, apple, économie, évasion fiscale, europe, justice par frenchhope (2017-07-05)

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6. La justice estime que Microsoft n’a pas à transmettre aux Etats-Unis des données stockées en Europe

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   http://www.lemonde.fr/pixels/article/...lvr.it&utm_medium=gplus#xtor=RSS-3208

   Tags: justice, états-unis, microsoft, données personnelles, europe, cloud par frenchhope (2016-07-15)

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