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frenchhope: justice* + europe*

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1. Apple devrait écoper d'une amende de 500 millions d'euros pour concurrence déloyale

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   https://www.clubic.com/actualite-5191...-euros-pour-concurrence-deloyale.html

   Tags: apple, union européenne, commission européenne, concurrence, justice, amende, applications, streaming, streaming musical, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2024-02-19)

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2. Avec son amende de 1,2 milliard d'euros, Meta bat un record en Europe - Numerama

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   https://www.numerama.com/tech/1384334...ros-meta-bat-un-record-en-europe.html

   Tags: meta (ex facebook), union européenne, données personnelles, amende, rgpd, transfert de données, justice, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-05-22)

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3. Apple pourrait être condamné à 40 milliards de dollars d'amende

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   https://www.iphon.fr/post/apple-pourr...mne-a-40-milliards-de-dollars-damende

   Tags: union européenne, justice, apple, amende, paiement sans contact, monopole, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-02-14)

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4. La justice européenne interdit les dérogations aux néonicotinoïdes, les betteraviers sous le choc | Les Echos

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   https://www.lesechos.fr/industrie-ser...les-betteraviers-sous-le-choc-1898853

   Tags: union européenne, justice, néonicotinoïdes, betterave, agriculture, environnement, 1st_revue, 0_archivebox, écologie, cjue par frenchhope (2023-01-20)

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5. Huge win for privacy: Facebook tracking is illegal in Europe!

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   https://tutanota.com/blog/posts/faceb...racking-business-model-illegal-europe

   Tags: facebook, rgpd, europe, vie privée, confidentialité, pistage, traçage, à traduire, 1st_revue, 0_archivebox, justice par frenchhope (2022-12-09)

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6. Google ne parvient pas à faire annuler la décision antitrust de l'UE sur Android qui lui a valu une amende de 4,34 milliards d'euros, bien que le Tribunal l'ait abaissé de 5%

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   https://android.developpez.com/actu/3...-Tribunal-l-ait-abaisse-de-5-pourcent

   Tags: justice, europe, condamnation, google, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-09-18)

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7. Il a fallu que l'Europe intervienne pour infliger une amende record à Instagram - Numerama

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   https://www.numerama.com/tech/1113960...er-une-amende-record-a-instagram.html

   Tags: justice, europe, données personnelles, instagram, 1st_revue, 0_archivebox, gafam par frenchhope (2022-09-16)

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8. L’État de droit brûle et l’Europe bricole | Cairn.info

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   https://www.cairn.info/revue-delibere...7ue9adbylnun&wt.mc_id=crn-tap-a-31320

   Tags: politique, europe, état de droit, 1st_revue, 0_archivebox, justice, séparation des pouvoirs, pologne, union européenne, cjue par frenchhope (2022-09-11)

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9. Le gouvernement ne respecte pas l’eau, il est condamné par l’Europe

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   https://reporterre.net/Le-gouvernemen...as-l-eau-il-est-condamne-par-l-Europe

   Tags: politique, environnement, justice, europe, france, eau, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-05-12)

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10. Les brevets logiciels, une menace renouvelée contre la souveraineté́ numérique européenne - Le Point

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    https://www.lepoint.fr/debats/les-bre...e-europeenne-08-12-2021-2455888_2.php

    Tags: brevets logiciel, souveraineté numérique, justice, europe, numérique, multinationale, gafam, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2021-12-14)

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