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frenchhope: justice* + europe* + cjue*

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1. La justice européenne interdit les dérogations aux néonicotinoïdes, les betteraviers sous le choc | Les Echos

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   https://www.lesechos.fr/industrie-ser...les-betteraviers-sous-le-choc-1898853

   Tags: union européenne, justice, néonicotinoïdes, betterave, agriculture, environnement, 1st_revue, 0_archivebox, écologie, cjue par frenchhope (2023-01-20)

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2. L’État de droit brûle et l’Europe bricole | Cairn.info

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   https://www.cairn.info/revue-delibere...7ue9adbylnun&wt.mc_id=crn-tap-a-31320

   Tags: politique, europe, état de droit, 1st_revue, 0_archivebox, justice, séparation des pouvoirs, pologne, union européenne, cjue par frenchhope (2022-09-11)

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3. Dans l’Union européenne, les entreprises pourront-elles choisir d’interdire le voile au travail ?

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   https://theconversation.com/dans-luni...dinterdire-le-voile-au-travail-156681

   Tags: justice, cjue, europe, voile, entreprise, jurisprudence, salarié, religion, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-10)

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4. Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne

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   https://www.actu-environnement.com/ae...cjue-commission-36407.php4?xtor=AL-62

   Tags: justice, europe, france, pollution, particules, cjue, 1st_revue par frenchhope (2020-10-31)

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5. Facebook se fait rembarrer sur le transfert des données des Européens vers les USA - Politique - Numerama

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   https://www.numerama.com/politique/52...nnees-des-europeens-vers-les-usa.html

   Tags: justice, cjue, facebook, données personnelles, états-unis, europe, cloud, cloud act par frenchhope (2019-06-01)

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6. Nouveaux OGM : la réglementation européenne s'applique aux nouvelles techniques de mutagénèse, selon la CJUE

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   https://www.actu-environnement.com/ae...ransgenese-colza-tournesol-31759.php4

   Tags: génétique, europe, justice, adn, crispr, ogm, cjue, mutagenèse par frenchhope (2018-07-25)

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7. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

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   http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

   Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

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