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frenchhope: justice* + europe*

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1. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

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   http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

   Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

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2. La Cour de justice européenne limite la propriété intellectuelle des logiciels::Législation::LeMagIT

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   http://www.lemagit.fr/article/justice...ropriete-intellectuelle-des-logiciels

   Tags: justice, propriété intellectuelle, brevets logiciel, eu, europe, développement, brevets par frenchhope (2013-01-05)

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3. La justice estime que Microsoft n’a pas à transmettre aux Etats-Unis des données stockées en Europe

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   http://www.lemonde.fr/pixels/article/...lvr.it&utm_medium=gplus#xtor=RSS-3208

   Tags: justice, états-unis, microsoft, données personnelles, europe, cloud par frenchhope (2016-07-15)

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4. Quand l'IA prédit le verdict de la Cour européenne des droits de l'homme

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   http://www.silicon.fr/ia-predit-verdi...m_source=TW&utm_medium=Silicon_161033

   Tags: intelligence artificielle, europe, droits de l_homme, justice, algorithme, décisionnel par frenchhope (2016-10-28)

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5. Pesticides: l'accès à l'information prime sur le secret industriel - Sciencesetavenir.fr

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   http://www.sciencesetavenir.fr/nature...prime-sur-le-secret-industriel_108345

   Tags: pesticides, pollution, secret industriel, justice, europe par frenchhope (2016-11-27)

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6. L'initiative citoyenne "Stop TTIP" a eu gain de cause devant la justice européenne

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   https://www.actu-environnement.com/ae...issance-justice-28985.php4?xtor=AL-33

   Tags: initiative citoyenne européenne, ttip, ceta, tafta, justice, europe par frenchhope (2017-05-13)

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7. La cuisine va-t-elle cesser d’être Open Source ? – – S.I.Lex –

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   https://scinfolex.com/2017/05/25/la-c...ne-va-t-elle-cesser-detre-open-source

   Tags: cuisine, open source, droit d_auteur, propriété intellectuelle, recette, gastronomie, justice, europe par frenchhope (2017-05-26)

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8. L’Europe infligerait une amende de plus d’un milliard d’euros à Google

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   http://www.01net.com/actualites/l-eur...m_source=Twitter&link_time=1497715252

   Tags: europe, justice, google, abus de position dominante, concurrence, comparateur de prix par frenchhope (2017-06-18)

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9. La CEDH condamne la France pour le fichage génétique d’un manifestant - Page 1 | Mediapart

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   https://www.mediapart.fr/journal/fran...cial&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-68

   Tags: cedh, droits de l_homme, fichage, génétique, manifestation, justice, condamnation, france, europe par frenchhope (2017-06-24)

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10. La Commission européenne inflige une amende record de 2,42 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante

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    http://www.francetvinfo.fr/economie/l...e_2257387.html#xtor=CS2-765-[google]-

    Tags: justice, europe, amendement, abus de position dominante, concurrence déloyale, google, monopole, moteur de recherche par frenchhope (2017-06-27)

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