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frenchhope: justice* + apple* + europe*

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1. Apple devrait écoper d'une amende de 500 millions d'euros pour concurrence déloyale

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   https://www.clubic.com/actualite-5191...-euros-pour-concurrence-deloyale.html

   Tags: apple, union européenne, commission européenne, concurrence, justice, amende, applications, streaming, streaming musical, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2024-02-19)

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2. Apple pourrait être condamné à 40 milliards de dollars d'amende

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   https://www.iphon.fr/post/apple-pourr...mne-a-40-milliards-de-dollars-damende

   Tags: union européenne, justice, apple, amende, paiement sans contact, monopole, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-02-14)

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3. Apple objet d'une plainte en Europe pour non-respect des données privées - ZDNet

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   https://www.zdnet.fr/actualites/apple...pect-des-donnees-privees-39913269.htm

   Tags: europe, apple, données personnelles, justice, action en justice, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-11-21)

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4. La Commission européenne fait appel de la décision de la Cour de justice de l'UE d'annuler l'amende record de 13 milliards d'euros infligée à Apple en 2016

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   https://www.developpez.com/actu/30914...ards-d-euros-infligee-a-Apple-en-2016

   Tags: justice, europe, apple, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-09-27)

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5. Apple ne devra pas rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande, a conclu la justice européenne

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   https://www.lemonde.fr/economie/artic...d-euros-a-l-irlande_6046257_3234.html

   Tags: apple, europe, économie, impôt, fiscalité, irlande, 1st_revue, 0_archivebox, justice par frenchhope (2020-07-18)

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6. Bruxelles inflige une amende d’un milliard d’euros à Qualcomm pour avoir noué un accord d’exclusivité avec Apple – FrenchWeb.fr

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   https://www.frenchweb.fr/bruxelles-in...accord-dexclusivite-avec-apple/314634

   Tags: justice, bruxelles, europe, apple, qualcomm par frenchhope (2018-01-24)

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7. La Commission européenne assigne l'Irlande en justice après que Dublin a refusé de récupérer les 13 milliards demandés à Apple

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   https://www.developpez.com/actu/16404...rer-les-13-milliards-demandes-a-Apple

   Tags: justice, europe, irlande, évasion fiscale, apple par frenchhope (2017-10-05)

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8. Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union

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   https://www.developpez.com/actu/14799...devant-le-Tribunal-general-de-l-union

   Tags: politique, états-unis, apple, économie, évasion fiscale, europe, justice par frenchhope (2017-07-05)

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