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1. 1) Le 16/02, lors de mon contrôle sur place à Matignon, au SGG, j’ai obtenu l’avis du Conseil d’Etat sur la réforme, avis que le Gouvernement refusait de communiquer aux parlementaires. Je vous explique pourquoi je le rends public aujourd’hui, après cette promulgation expresse⤵️

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   https://threadreaderapp.com/thread/1647144734605946881.html

   Tags: politique, réforme, retraite, réforme des retraites, législation, jérôme guedj, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-15)

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2. À l'Assemblée, Les Républicains font adopter un amendement de plus « pour museler la société civile » - Basta!

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   https://basta.media/a-l-assemblee-les...-loi-separatisme-alternatiba-poitiers

   Tags: politique, association, assemblée nationale, ong, activisme, amendement, législation, démocratie, société civile, environnement, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-10-10)

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3. Comment la préfecture de Paris bafoue la liberté de manifester ? Depuis vendredi dernier, des manifestants ou simples opposants à la réforme des retraites reçoivent des amendes pour participation à des manifestations interdites.

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   https://threadreaderapp.com/thread/1640388647248707595.html

   Tags: politique, démocratie, manifestation, préfecture de police, législation, thread twitter (fil à lire), 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-31)

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4. Délit d’écocide : l’écologiste Guillaume Gontard dénonce un « recul total », après le « lobbying » du Medef | Public Senat

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   https://www.publicsenat.fr/article/po...l-total-apres-le#.YABzz8i-gyI.twitter

   Tags: crime, écocide, politique, législation, lobbying, écologie, environnement, 1st_revue, 0_archivebox, medef, convention citoyenne pour le climat par frenchhope (2021-01-16)

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5. François Ruffin a voté contre sa propre loi pour les femmes de ménage, adoptée par la majorité | Le HuffPost

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   https://www.huffingtonpost.fr/entry/r...onale-lfi_fr_5ece600dc5b6b071b07c4b63

   Tags: politique, françois ruffin, femme de ménage, 1st_revue, 0_archivebox, loi, législation, france insoumise par frenchhope (2020-05-27)

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6. Généralisation de la censure automatisée : le Conseil constitutionnel est saisi – La Quadrature du Net

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   https://www.laquadrature.net/2022/07/...-le-conseil-constitutionnel-est-saisi

   Tags: politique, législation, censure, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-08-01)

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7. Le pass sanitaire adopté à perpétuité ? Le projet de loi fixe son échéance au 31 décembre

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   https://www.20minutes.fr/societe/3088...-projet-loi-fixe-echeance-31-decembre

   Tags: covid-19, politique, pass sanitaire, 1st_revue, 0_archivebox, législation par frenchhope (2021-07-22)

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8. Le retour des lois scélérates, par Raphaël Kempf (Le Monde diplomatique, janvier 2020)

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   https://www.monde-diplomatique.fr/2020/01/KEMPF/61188

   Tags: politique, répression, législation, libertés individuelles, liberticide, justice, 1st_revue, 0_archivebox, perquisition, interpellation préventive, droit, police, licenciement par frenchhope (2020-12-21)

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9. Le Sénat en passe de priver les lanceurs d'alerte d'une réelle protection au mépris du droit européen - Maison des Lanceurs d'Alerte

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   https://mlalerte.org/le-senat-en-pass...rotection-au-mepris-du-droit-europeen

   Tags: politique, sénat, droit, législation, europe, lanceur d_alerte, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-12-26)

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10. Les députés français adoptent une loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans d'emprisonnement

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    https://droit.developpez.com/actu/343...une-peine-de-deux-ans-d-emprisonnemen

    Tags: france, politique, député, assemblée nationale, législation, arnaque, influenceur, réseaux sociaux, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-10)

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