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frenchhope: projet de loi*

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1. Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique définitivement adopté

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   https://www.lemonde.fr/pixels/article...itivement-adopte_6227090_4408996.html

   Tags: projet de loi, numérique, cyber harcèlement, arnaque, 0_archivebox par frenchhope (2024-04-14)

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2. Proposition de loi sur la reconnaissance faciale : un pas de plus vers la surveillance généralisée ?

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   https://theconversation.com/propositi...rs-la-surveillance-generalisee-207677

   Tags: politique, législation, projet de loi, surveillance, surveillance généralisée, surveillance de masse, vidéosurveillance, reconnaissance faciale, technologie, intelligence artificielle, cybersurveillance, effet cliquet, sécurité, vie privée, droit, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-06-28)

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3. Communiqué du Conseil de l'Ordre | Barreau de Paris

   "L’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image."

   https://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre

   Tags: numérique, justice, terminaux mobiles, surveillance, espionnage, projet de loi, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-05-22)

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4. Une lettre ouverte contre les sept projets de loi anti-chiffrement

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   https://www.nextinpact.com/lebrief/71...tre-sept-projets-loi-anti-chiffrement

   Tags: politique, lettre ouverte, chiffrement, projet de loi, législation, organisation, cybersécurité, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-05-07)

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5. Elisabeth Borne active le 49-3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, nouvelle motion de censure de LFI

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   https://www.20minutes.fr/politique/40...-finances-nouvelle-motion-censure-lfi

   Tags: politique, elisabeth borne, projet de loi, finance, motion de censure, 49.3, lfi, actualité, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, plf, france insoumise, assemblée nationale par frenchhope (2022-11-02)

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6. Un projet de loi interdirait les achats d'entreprises technologiques de plus de 5 milliards de dollars, ainsi que ceux qui donneraient une part de marché supérieure à 33 % à l'acheteur

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   https://www.developpez.com/actu/33193...superieure-a-33-pourcent-a-l-acheteur

   Tags: projet de loi, achat, entreprise, achat d_entreprise, technologie, numérique, géants du net, fusion-acquisition, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, états-unis, gafam par frenchhope (2022-03-20)

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7. L'Union européenne exige le retour des batteries amovibles sur les smartphones

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   https://www.phonandroid.com/lunion-eu...es-amovibles-sur-les-smartphones.html

   Tags: terminaux mobiles, smartphone, union européenne, europe, batterie amovible, législation, projet de loi, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2022-03-19)

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8. Passe sanitaire en entreprise : le gouvernement renonce à l’inscrire dans le projet de loi | Public Senat

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   https://www.publicsenat.fr/article/pa...ernement-renonce-a-l-inscrire-dans-le

   Tags: politique, covid-19, législation, entreprise, pass sanitaire, 0_archivebox, projet de loi par frenchhope (2021-12-22)

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9. Projet de loi contre le terrorisme : "On n'a jamais arrêté des attentats avec des lois", tacle Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'homme

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   https://www.francetvinfo.fr/monde/ter...ue-des-droits-de-l-homme_4602723.html

   Tags: politique, terrorisme, projet de loi, législation, ligue des droits de l_homme, attentat, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-05-06)

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10. INFOGRAPHIE. Le projet de loi "climat et résilience" ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne "sans filtre"

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    https://www.francetvinfo.fr/monde/env...on-citoyenne-sans-filtre_4309153.html

    Tags: politique, environnement, écologie, projet de loi, climat et résilience, convention citoyenne pour le climat, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-09)

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