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frenchhope: projet de loi*

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1. Communiqué du Conseil de l'Ordre | Barreau de Paris

   "L’article 3 du projet prévoit l’activation à distance de tout appareil électronique dont les téléphones portables en vue d’une captation de son et d’image."

   https://www.avocatparis.org/communique-du-conseil-de-lordre

   Tags: numérique, justice, terminaux mobiles, surveillance, espionnage, projet de loi, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-05-22)

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2. Des milliers de personnes manifestent en France contre la loi "sécurité globale"

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   https://www.europe1.fr/politique/des-...ontre-la-loi-securite-globale-4007203

   Tags: politique, manifestation, france, projet de loi, loi sécurité globale, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-11-21)

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3. Elisabeth Borne active le 49-3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, nouvelle motion de censure de LFI

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   https://www.20minutes.fr/politique/40...-finances-nouvelle-motion-censure-lfi

   Tags: politique, elisabeth borne, projet de loi, finance, motion de censure, 49.3, lfi, actualité, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, plf, france insoumise, assemblée nationale par frenchhope (2022-11-02)

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4. France : le Sénat réclame à nouveau le « code source » de chaque projet de loi de finances, mais, la requête semble encore impossible à satisfaire

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   https://www.developpez.com/actu/23797...semble-encore-impossible-a-satisfaire

   Tags: france, politique, sénat, projet de loi, code source, finance, standards ouverts par frenchhope (2018-12-18)

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5. Frédéric Lordon et la loi Sécurité globale: «La police ne veut répondre de rien à personne» - YouTube

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   https://www.youtube.com/watch?v=OqwrwQcFp9U

   Tags: frédéric lordon, politique, police, loi sécurité globale, projet de loi, 1st_revue par frenchhope (2020-11-15)

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6. Grenoble : forte mobilisation contre la loi "sécurité globale" | Place Gre'net

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   https://www.placegrenet.fr/2020/11/18...ilisation-loi-securite-globale/390187

   Tags: grenoble, manifestation, projet de loi, loi sécurité globale, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-11-21)

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7. INFOGRAPHIE. Le projet de loi "climat et résilience" ne reprend que 10 propositions de la Convention citoyenne "sans filtre"

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   https://www.francetvinfo.fr/monde/env...on-citoyenne-sans-filtre_4309153.html

   Tags: politique, environnement, écologie, projet de loi, climat et résilience, convention citoyenne pour le climat, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-09)

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8. L'Union européenne exige le retour des batteries amovibles sur les smartphones

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   https://www.phonandroid.com/lunion-eu...es-amovibles-sur-les-smartphones.html

   Tags: terminaux mobiles, smartphone, union européenne, europe, batterie amovible, législation, projet de loi, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue par frenchhope (2022-03-19)

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9. La loi "Sécurité globale" : la France rappelée à l'ordre par l'ONU | Le HuffPost

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   https://www.huffingtonpost.fr/entry/l...-par-lonu_fr_5fb2afc1c5b6aad41f71c930

   Tags: france, onu, loi sécurité globale, projet de loi, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-11-17)

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10. Le projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique définitivement adopté

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    https://www.lemonde.fr/pixels/article...itivement-adopte_6227090_4408996.html

    Tags: projet de loi, numérique, cyber harcèlement, arnaque, 0_archivebox par frenchhope (2024-04-14)

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