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1. « L’article 24 de la future loi “sécurité globale” menace la liberté d’informer », alertent des sociétés de journalistes

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   https://www.lemonde.fr/idees/article/...tes-de-journalistes_6059188_3232.html

   Tags: police, violences policières, captation vidéo, vidéo, journalisme, 1st_revue, 0_archivebox, législation, sécurité par frenchhope (2020-11-11)

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2. VRAI OU FAKE. Réforme des retraites : participer à une manifestation non déclarée est-il "un délit", comme l'affirme Gérald Darmanin ?

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   https://www.francetvinfo.fr/economie/...-affirme-gerald-darmanin_5725697.html

   Tags: politique, réforme, retraite, manifestation, déclaration, droit de manifester, législation, 0_archivebox par frenchhope (2023-03-23)

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3. Vols intérieurs : l'interdiction entre officiellement en vigueur mais ne change finalement rien

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   https://www.latribune.fr/entreprises-...ne-change-finalement-rien-963177.html

   Tags: politique, législation, écologie, vol intérieur, vol interne, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-06-04)

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4. Une nouvelle loi européenne veut la peau du chiffrement des messageries | MacGeneration

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   https://www.macg.co/services/2021/07/...du-chiffrement-des-messageries-122913

   Tags: europe, cybersécurité, chiffrement, messagerie, politique, législation, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-07-23)

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5. Une lettre ouverte contre les sept projets de loi anti-chiffrement

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   https://www.nextinpact.com/lebrief/71...tre-sept-projets-loi-anti-chiffrement

   Tags: politique, lettre ouverte, chiffrement, projet de loi, législation, organisation, cybersécurité, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-05-07)

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6. Un arrêté interdit l’importation de viande dopée aux antibiotiques

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   https://demarchesadministratives.fr/a...ientot-totalement-interdite-en-france

   Tags: législation, viande, antibiotiques, santé publique, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-02-24)

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7. UE : les équipementiers produisant des biens soumis à des exigences de réparabilité sont tenus de les réparer 5 à 10 ans après l'achat, si un client le demande et la réparation est possible

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   https://hardware.developpez.com/actu/...-demande-et-la-reparation-est-possibl

   Tags: union européenne, législation, règlementation, réparabilité, droit à la réparation, économie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-26)

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8. Trois pistes pour en finir avec le « solutionnisme technologique »

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   https://www.nextinpact.com/article/46...inir-avec-solutionnisme-technologique

   Tags: solutionnisme technologique, technosolutionnisme, législation, éthique, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm, 99th_revue par frenchhope (2023-04-01)

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9. The internet is about to get a lot safer | MIT Technology Review

   @NDA: Henri Verdier cité :)

   https://www.technologyreview.com/2023...3/06/1069391/safer-internet-dsa-dma-e

   Tags: internet, web, gafam, big tech, digital services act (dsa), digital markets act (dma), union européenne, consommateurs, entreprises technologiques, contenu, places de marché en ligne, réglementation, grandes entreprises, amazon, google, facebook, législation, innovation, géant du numérique, à traduire, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-10)

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10. Tatouages : L'UFC-Que Choisir alerte sur les dangers des encres, alors que la législation européenne évolue

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    https://www.20minutes.fr/sante/297912...s-alors-legislation-europeenne-evolue

    Tags: tatouage, ufc-que choisir, encre, législation, europe, santé, toxicité, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-02-18)

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