Marque-pages / ESPITALLIER.NET

frenchhope: loi*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

42 signet(s) - Classer par : Date ↓ / Titre / Vote / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

41. La neutralité du Net devrait faire l'objet d'une loi, Actualités

    -

    http://www.lesechos.fr/entreprises-se...it-faire-l-objet-d-une-loi-543770.php

    Tags: conseil national du numérique, loi, france, gourvernement, internet, actualité par frenchhope (2013-03-04)

    Vote 0
42. I Have A Dream : une loi pour le domaine public en France ! | :: S.I.Lex ::

    -

    https://scinfolex.wordpress.com/2012/...-loi-pour-le-domaine-public-en-france

    Tags: loi, législation, droit, domaine public, france, propriété intellectuelle, propriété par frenchhope (2012-10-28)

    Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 5 de 5