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frenchhope: législation* + france*

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11. La France, premier pays d’Europe à légaliser la surveillance biométrique – La Quadrature du Net

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    https://www.laquadrature.net/2023/03/...-legaliser-la-surveillance-biometriqu

    Tags: france, législation, surveillance, biométrie, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-03-24)

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12. La limitation de la vitesse à 80km/h est un accélérateur à démagogie | Slate

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    http://www.slate.fr/story/78616/limit...-vitesse-80kmh-accelerateur-demagogie

    Tags: transport, voiture, automobile, vitesse, société, législation, france par frenchhope (2013-10-09)

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13. La moitié des fast-foods ne respecte pas la loi, selon une association écologiste

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    https://www.journaldugeek.com/2023/01...a-loi-selon-une-association-ecologist

    Tags: france, restaurant, fastfood, législation, emballage, jetable, environnement, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2023-01-28)

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14. Le CNLL réaffirme son engagement pour une "priorité au logiciel libre" dans la Loi française

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    http://cnll.fr/news/pjln-priorite-logiciel-libre

    Tags: cnll, logiciel libre, france, législation, administration publique par frenchhope (2016-01-18)

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15. Le parlement français adopte pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre | April

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    http://www.april.org/le-parlement-fra...ition-legislative-donnant-la-priorite

    Tags: france, parlement, éducation, logiciel libre, enseignement, gouvernement, législation par frenchhope (2013-07-09)

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16. Les adolescents français devront demander l'autorisation à leurs parents de s'inscrire sur Facebook

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    https://www.lesechos.fr/tech-medias/h...de-sinscrire-sur-facebook-2138182.php

    Tags: france, réseaux sociaux, europe, jeunesse, adolescence, rgpd, législation par frenchhope (2017-12-15)

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17. Les députés français adoptent une loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, les contrevenants s'exposent à une peine de deux ans d'emprisonnement

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    https://droit.developpez.com/actu/343...une-peine-de-deux-ans-d-emprisonnemen

    Tags: france, politique, député, assemblée nationale, législation, arnaque, influenceur, réseaux sociaux, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-04-10)

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18. Logiciels-espions, caméras et lecture des mails : ce que prévoit la loi sur le renseignement - Rue89 - L'Obs

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    http://rue89.nouvelobs.com/2015/03/17...ails-prevoit-loi-renseignement-258238

    Tags: surveillance, loi, france, espionnage, législation, internet, web par frenchhope (2015-04-17)

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19. Loi prostitution : comme prévu, tout se passe mal | Atlantico.fr

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    http://www.atlantico.fr/decryptage/lo...-prevu-tout-se-passe-mal-3368178.html

    Tags: société, france, législation, prostitution, violence par frenchhope (2018-04-19)

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20. Loi Renseignement : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte

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    http://www.numerama.com/magazine/3377...nnel-valide-l-essentiel-du-texte.html

    Tags: renseignement, surveillance, législation, espionnage, france par frenchhope (2015-07-24)

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