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frenchhope: procès*

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1. Washington ouvre la voie à un procès-fleuve contre Google | Les Echos

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   https://www.lesechos.fr/tech-medias/h...n-proces-fleuve-contre-google-1257491

   Tags: justice, procès, google, concurrence déloyale, pratique anticoncurrentielle, monopole, 1st_revue, 0_archivebox, états-unis par frenchhope (2020-10-24)

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2. VIDEO. Affaire Michelle Carter: En France, peut-on être condamné pour incitation au suicide?

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   http://www.20minutes.fr/societe/21130...ref=facebook.com#link_time=1501776740

   Tags: états-unis, justice, homicide, suicide, procès par frenchhope (2017-08-03)

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3. Une famille porte plainte contre Apple pour n'avoir pas implémenté un mécanisme qu'il a breveté et qui aurait pu empêcher un accident mortel

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   http://www.developpez.com/actu/110304...aurait-pu-empecher-un-accident-mortel

   Tags: insolite, apple, brevets, justice, procès, californie, facetime par frenchhope (2017-01-04)

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4. Un homme attaque Apple en justice et réclame 1 000 milliards de dollars de dommages-intérêts

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   https://www.begeek.fr/un-homme-attaqu...e-dollars-de-dommages-interets-343523

   Tags: justice, apple, procès, 1st_revue par frenchhope (2020-06-10)

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5. Trop sensible au charme d'un policier, une jurée exclue d'un procès antiterroriste à Londres | Slate.fr

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   https://www.slate.fr/story/148935/pro...iste-suspendu-londres-juree-dragueuse

   Tags: procès, justice, juré, police, impartialité, humanitude, londres, jury, terrorisme par frenchhope (2017-07-24)

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6. Solidarité avec Lluc, poursuivi suite à la mobilisation contre la loi travail. - Paris-luttes.info

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   https://paris-luttes.info/solidarite-avec-lluc-poursuivi-7307

   Tags: loi travail, manifestation, violence, police, lluc, justice, procès par frenchhope (2016-12-31)

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7. Selon un juge hollandais, Samsung ne porte pas atteinte au brevet multitouch d'Apple

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   http://www.lemondeinformatique.fr/act...source=twitterfeed&utm_medium=twitter

   Tags: brevets, procès, multitouch, tactile, technologie, apple, samsung, android, ios par frenchhope (2013-01-05)

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8. Santé : le tabagisme passif condamné pour la première fois

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   http://www.newsring.fr/societe/289-fa...passif-condamne-pour-la-premiere-fois

   Tags: maladie, cancer, santé, tabagisme, procès, tribunal, condamnation par frenchhope (2013-01-17)

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9. Samsung did not copy the iPhone, say uncensored court documents | TalkAndroid.com

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   http://www.talkandroid.com/135410-sam...phone-says-uncensored-court-documents

   Tags: samsung, iphone, procès, brevets par frenchhope (2013-01-05)

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10. Qualcomm vs Apple : la vente de certains iPhone bloquée en Allemagne

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    https://www.generation-nt.com/apple-i...ente-allemagne-actualite-1960574.html

    Tags: qualcomm, apple, terminaux mobiles, procès, propriété intellectuelle, licence, allemagne par frenchhope (2018-12-20)

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