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frenchhope: procès*

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11. Publicité : France Digitale porte plainte contre Apple auprès de la CNIL

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    https://www.lemonde.fr/economie/artic...e-aupres-de-la-cnil_6072456_3234.html

    Tags: publicité, france digitale, justice, procès, apple, cnil, données personnelles, publicité ciblée, 0_archivebox par frenchhope (2021-03-09)

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12. Chef de l’État, ministres, parlementaires : et si l’immunité était levée ?

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    https://theconversation.com/chef-de-l...es-et-si-limmunite-etait-levee-153690

    Tags: justice, immunité pénale, immunité parlementaire, politique, 1st_revue, 0_archivebox, élus, procès, parlementaire, référendum révocatoire, ministre par frenchhope (2021-02-01)

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13. Apple et Google auraient conclu un accord, il y a 15 ans, pour contrôler Internet, le DoJ porte plainte contre cet accord secret qui vaut des milliards de dollars pour les deux entreprises

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    https://www.developpez.com/actu/30994...-de-dollars-pour-les-deux-entreprises

    Tags: justice, procès, google, apple, moteur de recherche, concurrence déloyale par frenchhope (2020-10-26)

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14. Washington ouvre la voie à un procès-fleuve contre Google | Les Echos

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    https://www.lesechos.fr/tech-medias/h...n-proces-fleuve-contre-google-1257491

    Tags: justice, procès, google, concurrence déloyale, pratique anticoncurrentielle, monopole, 1st_revue, 0_archivebox, états-unis par frenchhope (2020-10-24)

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15. Un homme attaque Apple en justice et réclame 1 000 milliards de dollars de dommages-intérêts

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    https://www.begeek.fr/un-homme-attaqu...e-dollars-de-dommages-interets-343523

    Tags: justice, apple, procès, 1st_revue par frenchhope (2020-06-10)

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16. Apple reconnu coupable de violation d'un brevet Qualcomm par un juge américain, qui recommande l'interdiction d'importation de certains iPhones

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    https://www.developpez.com/actu/25312...ion-d-importation-de-certains-iPhones

    Tags: apple, brevets, qualcomm, propriété intellectuelle, justice, procès par frenchhope (2019-03-28)

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17. Procès FaceTime : Apple perd en appel, et doit payer 440 millions de dollars à VirnetX - ZDNet

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    https://www.zdnet.fr/actualites/proce...ars-a-virnetx-39879423.htm#xtor=RSS-1

    Tags: terminaux mobiles, justice, apple, facetime, procès, virnetx par frenchhope (2019-01-19)

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18. La syphilis inoculée à des cobayes au Guatemala: procès en vue aux Etats-Unis - Amériques - RFI

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    http://www.rfi.fr/ameriques/20190105-...la-syphilis-etats-unis-plainte-proces

    Tags: justice, états-unis, syphilis, procès, guatemala par frenchhope (2019-01-05)

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19. Qualcomm vs Apple : la vente de certains iPhone bloquée en Allemagne

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    https://www.generation-nt.com/apple-i...ente-allemagne-actualite-1960574.html

    Tags: qualcomm, apple, terminaux mobiles, procès, propriété intellectuelle, licence, allemagne par frenchhope (2018-12-20)

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20. Apple a menti sur la taille de l'écran et le nombre de pixels des iPhones X, XS et Max, selon une plainte qui cherche le statut de recours collectif

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    https://www.developpez.com/actu/23776...herche-le-statut-de-recours-collectif

    Tags: apple, iphone, infox, publicité mensongère, justice, procès, tromperie par frenchhope (2018-12-17)

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