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frenchhope: propriété intellectuelle* + justice*

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1. Could the Internet Archive go out like Napster?

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   https://slate.com/technology/2022/09/...tional-emergency-library-lawsuit.html

   Tags: internet archive, propriété intellectuelle, ayant droit, justice, à traduire, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-09-23)

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2. Moderna poursuit Pfizer-BioNTech pour violation de brevet sur son vaccin contre le Covid-19

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   https://www.courrierinternational.com...brevet-sur-son-vaccin-contre-le-covid

   Tags: pfizer, moderna, covid-19, sars-cov-2, justice, procès, brevets, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2022-08-27)

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3. Sonos gets early patent victory against Google smart speakers | Ars Technica

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   https://arstechnica.com/gadgets/2021/...s-patents-preliminary-itc-ruling-says

   Tags: google, sonos, brevets, justice, haut parleur, enceinte connectée, à traduire, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-08-17)

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4. Elle pirate Windows et Microsoft Office et écope de six mois de prison

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   https://www.phonandroid.com/elle-pira...oft-office-ecope-six-mois-prison.html

   Tags: microsoft, windows, office, piratage, licence, 1st_revue, justice, prison, propriété intellectuelle, 99th_revue par frenchhope (2021-05-29)

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5. Canal+ veut garder le mot « planète » pour lui tout seul

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   https://reporterre.net/Canal-plus-veut-garder-le-mot-planete-pour-lui-seul

   Tags: canal+, planète, propriété intellectuelle, justice, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2021-01-11)

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6. Etats-Unis : des maisons d'édition portent plainte après une diffusion massive de livres en ligne

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   https://www.francetvinfo.fr/culture/l...ssive-de-livres-en-ligne_3991651.html

   Tags: états-unis, justice, propriété intellectuelle, livre, internet archive, 1st_revue, 0_archivebox par frenchhope (2020-06-08)

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7. Qualcomm obtiendra au moins 4,5 milliards USD d'Apple dans le cadre d'un règlement suite à la bataille concernant une violation de brevet

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   https://www.developpez.com/actu/25854...le-concernant-une-violation-de-brevet

   Tags: qualcomm, apple, justice, industrie, brevets, technologie par frenchhope (2019-05-03)

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8. Apple reconnu coupable de violation d'un brevet Qualcomm par un juge américain, qui recommande l'interdiction d'importation de certains iPhones

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   https://www.developpez.com/actu/25312...ion-d-importation-de-certains-iPhones

   Tags: apple, brevets, qualcomm, propriété intellectuelle, justice, procès par frenchhope (2019-03-28)

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9. La musique Creative Commons diffusée dans les magasins est bien soumise à rémunération équitable

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   https://www.nextinpact.com/news/10647...-soumise-a-remuneration-equitable.htm

   Tags: musique, creative commons, magasin, économie, justice, musique libre, propriété intellectuelle par frenchhope (2018-05-15)

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10. Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ? – – S.I.Lex –

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    https://scinfolex.com/2017/08/05/et-s...libres-de-la-propriete-intellectuelle

    Tags: culture libre, propriété intellectuelle, licence ouverte, droit d_auteur, justice, culture, philosophie par frenchhope (2017-08-06)

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