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Tags: cjue* + droit d_auteur*

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1. Le cloud tombe dans le giron de la redevance pour copie privée, selon une décision de la Cour de justice de l'UE

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   https://cloud-computing.developpez.co...ecision-de-la-Cour-de-justice-de-l-UE

   Tags: cjue, europe, union européenne, cloud, copie privée, redevance, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, droit d_auteur, propriété intellectuelle, propriété privée par frenchhope (2022-03-28)

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2. Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique - Numerama

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   http://www.numerama.com/politique/193...textes-legaux-illegaux-on-resume.html

   Tags: droit d_auteur, lien, hypertexte, cjue par frenchhope (2016-09-09)

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3. ReLIRE : la numérisation des livres indisponibles considérée illégale par l'Europe

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   https://www.actualitte.com/article/le...onsideree-illegale-par-l-europe/65872

   Tags: europe, cjue, livre, lecture, littérature, droit d_auteur, législation par frenchhope (2016-07-08)

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4. Un langage de programmation n'est pas protégé par le droit d'auteur

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   http://www.numerama.com/magazine/2249...as-protege-par-le-droit-d-auteur.html

   Tags: europe, droit d_auteur, législation, justice, api, programmation, développement, cjue, actualité par frenchhope (2012-05-02)

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