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frenchhope: copie privée*

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1. 1 – Le @canardenchaine dénonce le versement de plus de 400 000 euros d'aides à la création... pour la production de disques de Johnny Hallyday, décédé il y a presque six ans ! Au-delà de l'anecdote, c'est tout le système qu'il faut dénoncer ⤵️

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   https://threadreaderapp.com/thread/1686789937243320346.html

   Tags: culture, musique, rémunération pour copie privée, copie privée, droit d_auteur, œuvre d_art, création, exception culturelle, économie, ayant droit, 1st_revue, 0_archivebox, 2nd_frm par frenchhope (2023-08-06)

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2. Le cloud tombe dans le giron de la redevance pour copie privée, selon une décision de la Cour de justice de l'UE

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   https://cloud-computing.developpez.co...ecision-de-la-Cour-de-justice-de-l-UE

   Tags: cjue, europe, union européenne, cloud, copie privée, redevance, 1st_revue, 0_archivebox, 99th_revue, droit d_auteur, propriété intellectuelle, propriété privée par frenchhope (2022-03-28)

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3. Le barème Copie Privée pour les tablettes et téléphones reconditionnés

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   https://www.nextinpact.com/article/46...ablettes-et-telephones-reconditionnes

   Tags: barème, copie privée, tablette, téléphone, reconditionnement, terminaux mobiles, 1st_revue, 0_archivebox, politique par frenchhope (2021-06-06)

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4. Copie privée : "Rien ne semble donc pouvoir réfréner la gloutonnerie des ayants droit"

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   https://www.marianne.net/agora/tribun...ener-la-gloutonnerie-des-ayants-droit

   Tags: politique, copie privée, droit d_auteur, industrie culturelle, 1st_revue, 0_archivebox, ayant droit, stockage informatique, réumnération pour la copie privée par frenchhope (2021-06-05)

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5. Pour un membre de Copie France, « la pause du direct s’apparente à de la copie privée »

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   https://www.nextinpact.com/news/10330...tm_medium=twitter&utm_campaign=social

   Tags: copie privée, propriété intellectuelle, insolite, pause (vidéo ou musique), musique, direct (retransmission) par frenchhope (2017-02-19)

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6. 200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

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   https://www.nextinpact.com/news/10278...-privee-sur-futures-cles-usb-2-to.htm

   Tags: numérique, stockage informatique, stockage des données, clé usb, redevance copie privée, redevance, taxe, copie privée par frenchhope (2017-01-08)

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7. Impression 3D : copie privée et DRM à l’étude au ministère de la Culture - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/95851-...rm-a-l-etude-au-ministere-culture.htm

   Tags: impression 3d, drm, droit d_auteur, copie privée, copyright, propriété intellectuelle par frenchhope (2015-07-20)

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8. Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée - Next INpact

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   http://www.nextinpact.com/news/93720-...on-3d-avec-redevance-copie-privee.htm

   Tags: copie privée, propriété intellectuelle, impression 3d, politique, sénat, taxe, impôt par frenchhope (2015-04-04)

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9. iPad : Apple doit payer la copie privée sur ses tablettes

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   http://www.zdnet.fr/actualites/ipad-a...ses-tablettes-39790916.htm#xtor=RSS-1

   Tags: culture, copie, copie privée, taxe, impôt, apple, ipad par frenchhope (2013-05-31)

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