Marque-pages / ESPITALLIER.NET

frenchhope: redevance copie privée*

Les signets de cette page sont gérés par un administrateur.

2 signet(s) - Classer par : Date ↓ / Titre / Vote / - Signets des autres utilisateurs pour ce tag

1. 2008-2017 : 2,3 milliards d'euros de redevance Copie privée perçus par la SACEM et ses homologues

   -

   https://www.nextinpact.com/news/10765...ercus-par-sacem-et-ses-homologues.htm

   Tags: culture, sacem, propriété intellectuelle, redevance copie privée par frenchhope (2019-04-11)

   Vote 0
2. 200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

   -

   https://www.nextinpact.com/news/10278...-privee-sur-futures-cles-usb-2-to.htm

   Tags: numérique, stockage informatique, stockage des données, clé usb, redevance copie privée, redevance, taxe, copie privée par frenchhope (2017-01-08)

   Vote 0

Haut de page

Première / Précédent / Suivant / Dernière / Page 1 de 1